Désistement adoption

Publié par

Bonjour, j'écris ici car je ne sais pas vers qui me tourner.
Je vais faire un résumé de la situation qui est longue est compliqué 😁
Nous avons en avril 2021 réservé 3 chats dans une association animale. Nous avons payé les frais d'adoption avant même que les chats soient disponible (à ne surtout pas faire..).
Nous avons signer un contrat, stipulant bien, qu'en cas de désistement d'adoption, nous serons rembourser de la moitié de la somme donné.
Évidemment nous nous sommes désister car l'association nous l'a bien inciter à le faire.. en refusant évidemment de me dire si je serais rembourser en ENTIER. Elle m'avait même bloquer sur messenger :).
Donc en regardant bien ect, effectivement ça sera juste de moitié puisque c'est écrit dans le contrat.
Après un mois d'attente, j'ai enfin un mail d'elle me demandant mon rib pour procéder au remboursement.
Ça tarde encore.. mais elle publie il y a 1semaine environ que les remboursement arrivent avec un peu de retard.. Mais !
Sauf que depuis hier soir, elle a décidé que non elle ne remboursera plus personne mais donnera une déduction fiscale de 66%.. sauf que je ne paie pas d'impôts donc ça ne me sert à rien :).
Puis-je avoir un recours contre elle ? C'est une petite somme pour certain (400e) mais c'est énorme pour moi de jetter ça par la fenêtre :) et surtout pour une personne aussi malhonnête et détestable, car il n'y a évidemment pas toute l'histoire 😁.
Je vous remercie par avance.. je suis proche de Montpellier si vous connaissez des solutions.. si elle a le droit du jour au lendemain de décider ça ^^.
Surtout que la déduction fiscale se fait sur des dons, et non pas des tarifs d'adoption.. et quand bien même, le contrat est bien noté que nous sommes remboursé de moitié donc rien à voir avec ses 66% d'impôts.
Merci d'avance.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Effectivement, si le contrat prévoit le remboursement de la moitié du prix en cas de désistement l'association doit s'exécuter.

Si vous avez une assurance (auto, logement) vous bénéficiez certainement de la protection juridique. Ils pourront certainement prendre en charge vos frais d'avocats.
Selon moi, une première solution serait d'envoyer une lettre de mise en demeure.
Et cela aurait plus d'impact si elle est vient d'un(e) avocat(e).

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

Bonjour, super merci on va voir ça alors, j'ai juste une assurance voiture, donc je pense pas que ça couvre quelque chose, mais je crois que de toute façon l'état peut prendre en charge une partie de l'avocat car je suis au chômage ect donc ça ira, et même si je pense qu'elle senfichera de la lettre, c'est une personne personne qui on ne peut pas parler, et surtout ne dit jamais les choses clairement :).
Par exemple quand j'ai vus son poste parlant de ces 66% de déduction d'impôt, je lui ai demandé si je serais rembourser puisque je ne paie pas d'impôt et que mon contrat que j'ai signé il y a 2 mois ne parler pas de ça, eh bien elle a tourner autour du pot un moment pour finalement me dire non :).
Pareil pour la première fois quand je demander mon remboursement en entier de la somme donné étant donné que c'est elle même qui m'a inviter à me désister car j'ai oser demander des photos des chats afin de suivre leurs évolutions puisque tout le monde sur sa page Facebook avait des nouvelles de leurs futurs adoptés mais bizarrement les miens ne sont jamais apparu, à ce qu'il paraît elle n'avait pas le temps.. mais pour les autres, et pour traîner sur Facebook elle a le temps.. d'accord..
Mais j'ai étais bête, tout son agissement c'est parce qu'elle avait très mal pris quand je pensais à une anarque car on ne paie pas avant l'adoption normalement.. mais bon je croise les doigts qu'on puisse faire quelque chose contre elle 😁.
Surtout que fin mai elle m'a envoyé un mail pour me dire que mon remboursement va enfin avoir lieu.. et il y a une semaine encore sur sa page Facebook, ça arrive avec un peu de retard.. puis finalement elle a décidé que non lol..
Enfin bref affaire à suivre.. je vous remercie pour votre réponse nous allons tout faire pour 😁.