Dépassement de l'objet social

Bonjour, j'aimerais savoir, quand un dirigeant forme un acte qui dépasse l'objet social de la société dans une société à risque illimité, la société en principe ne peut être engagée, que se passe-t-il alors ? le dirigeant/ ou associé est engagé en son propre nom et compte ? L'acte est annulé ?

Bien à vous !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour,

Allez jeter un petit d'œil ici : http://www.juristudiant.com/forum/opposabilite-et-objet-social-t15786.html

Ça pourrait vous éclairer

Merci mopette :)

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.