Juriste intéressé
Licence 1
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Message(s) : 31
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Bonjour,
Je n'arrive pas vraiment à cerner la notion d'opposabilité aux tiers.
Si j'ai bien compris les actes pris en dehors de l'objet social engagent la société dans les SA (opposabilité?) et SARL mais pas dans les SNC. (inopposabilité?)
Dans quel cas faut-il alors parler d'opposabilité ou d’inopposabilité ?
Merci d'avance.
Je n'arrive pas vraiment à cerner la notion d'opposabilité aux tiers.
Si j'ai bien compris les actes pris en dehors de l'objet social engagent la société dans les SA (opposabilité?) et SARL mais pas dans les SNC. (inopposabilité?)
Dans quel cas faut-il alors parler d'opposabilité ou d’inopposabilité ?
Merci d'avance.
Rédacteur
Master 2
Inscrit : 08/11/08
Message(s) : 808
Master 2
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Salut,
L'opposabilité d'un acte ou d'un jugement signifie que l'acte conclus produit des effets entre les parties (ex : contrat), mais que cet acte doit aussi être respecté par des personnes étrangères à cet acte (les tiers). On dit que l'acte leur est opposable.
L'inopposabilité est la figure inverse : un acte juridique est valide, mais les tiers peuvent en écarter les effets. L'acte ne pouvant être opposé en tiers (ils n'ont pas à en tenir compte), on dit qu'il est inopposable.
__________________________
« Je persiste et je signe ! »
L'opposabilité d'un acte ou d'un jugement signifie que l'acte conclus produit des effets entre les parties (ex : contrat), mais que cet acte doit aussi être respecté par des personnes étrangères à cet acte (les tiers). On dit que l'acte leur est opposable.
L'inopposabilité est la figure inverse : un acte juridique est valide, mais les tiers peuvent en écarter les effets. L'acte ne pouvant être opposé en tiers (ils n'ont pas à en tenir compte), on dit qu'il est inopposable.
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Juriste intéressé
Inscrit : 16/07/11
Message(s) : 17
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Bonjour,
Je vais tenter de faire simple, en fait dans les SA et SARL, les dirigeants sont engagés par l'acte pris par eux qui dépasserait l'objet social, donc les actes dépassant l'objet social sont inopposables au tiers, sauf dans un cas, si le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, dans ce cas l'acte est inopposable à la société. Maintenant dans les SNC et en général dans les sociétés à risque illimité (SNC, SCS, société en participation, société créée de fait, société civile)le dépassement de l'objet social entraîne la nullité de l'acte, non son inopposabilité. Voilà, j'espère avoir été clair.
Je vais tenter de faire simple, en fait dans les SA et SARL, les dirigeants sont engagés par l'acte pris par eux qui dépasserait l'objet social, donc les actes dépassant l'objet social sont inopposables au tiers, sauf dans un cas, si le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, dans ce cas l'acte est inopposable à la société. Maintenant dans les SNC et en général dans les sociétés à risque illimité (SNC, SCS, société en participation, société créée de fait, société civile)le dépassement de l'objet social entraîne la nullité de l'acte, non son inopposabilité. Voilà, j'espère avoir été clair.
Juriste intéressé
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All right, merci à tous, c'est plus clair 
Modérateur
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Inscrit : 30/03/10
Message(s) : 1177
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Bonjour,
Vous vous êtes emmêlé les pinceaux il me semble :
ils sont inopposables.
Et cela se comprend très bien :
SA et SARL sont des sociétés ou la responsabilité des dirigeants est limité... il est par conséquent normal, vu l'étendu des pouvoirs des dirigeants, qu'à l'égard des tiers, il y ait inopposabilité pour les actes dépassant l'objet social.
Et vis versa.
Par contre :
Citation :
Notez que c'est très rare et apprécié très restrictivement par les juges du fonds
__________________________
Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Vous vous êtes emmêlé les pinceaux il me semble :
Citation :
en fait dans les SA et SARL, les dirigeants sont engagés par l'acte pris par eux qui dépasserait l'objet social, donc les actes dépassant l'objet social sont opposables au tiers
en fait dans les SA et SARL, les dirigeants sont engagés par l'acte pris par eux qui dépasserait l'objet social, donc les actes dépassant l'objet social sont opposables au tiers
ils sont inopposables.
Et cela se comprend très bien :
SA et SARL sont des sociétés ou la responsabilité des dirigeants est limité... il est par conséquent normal, vu l'étendu des pouvoirs des dirigeants, qu'à l'égard des tiers, il y ait inopposabilité pour les actes dépassant l'objet social.
Et vis versa.
Par contre :
Citation :
Citation :
sauf dans un cas, si le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, dans ce cas l'acte est inopposable à la société
sauf dans un cas, si le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, dans ce cas l'acte est inopposable à la société
Notez que c'est très rare et apprécié très restrictivement par les juges du fonds
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Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).
Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].
Juriste intéressé
Inscrit : 16/07/11
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Oh oui vous avez raison alex, je vais corriger cela tout de suite :).
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