Démembrement de droit sociaux

Publié par

Bonsoir

En fait c'est juste pour clarifier une petite confusion que je me fais.

L'article 1844 al 3 du Code Civil commence par "si une part est grevée d'un usufruit..."
Cela signifie que:

Une personne A va transmettre l'usufruit d'une part sociale à une autre personne B.

La personne A : Conserve la nue-propriété
La personne B : Possédera l'usufruit

Suis je bon ? (en fait le "grevée d'un usufruit" j'ai du mal à me schématiser le sens de la phrase) Dernière modification : 19/10/2019 - par Minidraco

__________________________
On l'appelle "Pokémon mirage" en raison de sa rareté. Il mue et grandit constamment.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En réalité, la personne va plutôt céder ou transmettre la nue-propriété de ses parts mais en conserver l'usufruit.

Effectivement, la démembrement de droits sociaux permet de préparer la transmission de société (ou simplement de certains titres) à son ou ses enfants. Les enfants rentrent dans la société du vivant du parent avec la qualité de nu-propriétaire. Le parent quant à lui conserve un revenu grâce à l'usufruit des droits sociaux car c'est lui qui percevra les dividendes.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Publié par

Merci beaucoup pour ton message Isidore, j'y vois plus clair !

Bon week end !

__________________________
On l'appelle "Pokémon mirage" en raison de sa rareté. Il mue et grandit constamment.