Démembrement de droit sociaux

Publié par
Mew

Bonsoir

En fait c'est juste pour clarifier une petite confusion que je me fais.

L'article 1844 al 3 du Code Civil commence par "si une part est grevée d'un usufruit..."
Cela signifie que:

Une personne A va transmettre l'usufruit d'une part sociale à une autre personne B.

La personne A : Conserve la nue-propriété
La personne B : Possédera l'usufruit

Suis je bon ? (en fait le "grevée d'un usufruit" j'ai du mal à me schématiser le sens de la phrase) Dernière modification : 19/10/2019 - par Mew

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Unique et rare, son existence est remise en cause. Peu nombreux sont ceux qui l'ont vu.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En réalité, la personne va plutôt céder ou transmettre la nue-propriété de ses parts mais en conserver l'usufruit.

Effectivement, la démembrement de droits sociaux permet de préparer la transmission de société (ou simplement de certains titres) à son ou ses enfants. Les enfants rentrent dans la société du vivant du parent avec la qualité de nu-propriétaire. Le parent quant à lui conserve un revenu grâce à l'usufruit des droits sociaux car c'est lui qui percevra les dividendes.

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Publié par
Mew

Merci beaucoup pour ton message Isidore, j'y vois plus clair !

Bon week end !

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