Compétence de principe

Bonjour,

Simple (enfin je ne sais pas) question sur la définition de la compétence de principe.
Quel ou quel sont-elles?

En cherchant assez rapidement sur mon navigateur je ne trouve pas. Dernière modification : 21/11/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Je pense que cela désigne la compétence des juridictions de droit commun.

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Oui c'est ce que semble dire wikipedia sur les juridictions de droit commun en France :

"En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun :

Pour l'ordre administratif, c'est le tribunal administratif.
Pour l'ordre judiciaire, c'est le tribunal judiciaire.

Ces tribunaux sont investis d'une compétence de principe, d'une compétence ordinaire ou de droit commun. Ce qui signifie que dans chaque ordre juridictionnel, la juridiction de droit commun peut connaître tous les litiges qui ne relèvent pas de la compétence d'une juridiction d'exception."

Mais je ne comprends toujours pas ce que veux dire compétence de principe, notamment parce qu'il semble que se ne soit pas le fait que les tribunaux soit une juridiction où il y a dévolution de l'entier litige (car le cas aussi pour les cours d'appel)...

Et d'ailleurs pourquoi le droit commun est borné au tribunal administratif au niveau de la juridiction administrative.

J'espère être assez claire pour être suffisamment compris...

Selon moi "compétence de principe" renvoie bien à la compétence des juridictions de droit commun.
Et effectivement la Cour d'appel est également une juridiction de droit commun. Elle a une compétence de principe (recours contre les décisions de première instance).

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Ah du coup wikipedia c'est trompé sur limité la compétence de principe au premier degré.

Mais je ne trouve pas la logique dans cette appellation... vous savez d'où vient le terme "de principe"? Parce que... "de principe" de quoi?

Ah du coup wikipedia c'est trompé sur limité la compétence de principe au premier degré
Et le plus étonnant, c'est que lorsqu'on ouvre l'article Wikipedia dédié à la Cour d'appel, on lit dès le début :

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort






vous savez d'où vient le terme "de principe"? Parce que... "de principe" de quoi?


Je crois que vous vous posez trop de questions.
Je viens d'aller sur Dalloz et lorsque je tape "compétence de principe", c'est essentiellement des articles sur les compétences des juridictions qui ressortent. Même chose sur Lexis.

Si ça peut vous aider, retenez que "compétence de principe" est utilisée comme synonyme de "compétence de droit commun"



. Dernière modification : 22/11/2020 - par Isidore Beautrelet

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Merci beaucoup pour votre message.

Oui c'est fort possible que je cherche trop la petite bête. Mais c'est plus facile de retenir quand il y a des raisons de logique ou historique. D'où ma question.

Mais je vais rester au synonyme avec "compétence de droit commun" 🙂