Commentaire d’arrêt

Bonjour,
J’aurais besoin de votre aide pour m’aider à rédiger mon commentaire d’arrêt. Je ne parviens pas à trouver un bon plan…
Le commentaire a réalisé est sur l’arrêt Cass, civ 3; 25 Mars 2021 numéro 20-10947

Merci pour les potentiels réponses. Dernière modification : 25/02/2022 - par Cuga_00

Bonjour

Si vous voulez obtenir de l'aide, il faut d'abord fournir un début de raisonnement.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Je pense qu’il faudrait parler du caractère de la propriété avec le critère absolu et le critère perpétuel.
La Cour de cassation décide dans cet arrêt que c’est une action réelle immobilière se qui n’envie pas la prescriptibilité.

Ce que j’ai compris de l’arrêt:

On constate que la Cour de cassation opère une sorte de « détournement », en effet l’action n’est pas prescrite puisque c’est une action en revendication de la propriété et non pas une action en revendication du contrat.
Alors que de base ça reste une action de la société du fait de la fin du contrat.

La Cour de cassation dit que c’est une action personnelle en revendication de sa propriété.

Les jurisprudences antérieures que j’ai pu trouvé:

- Cass, civ3; 10 Septembre 2020 numéro 19-13.130:
La Cour avait déjà utilisée cette règle de principe, avec cette formulation dans cet arrêt de 2020 « la revendication et l’action par laquelle le demandeur, invoquant sa qualité de propriétaire , réclame à celui qu’il a détient la restitution de son bien »

-Cass, civ3; 9 Septembre 2014 numéro 13-18 133:
La Cour a déjà eu l’occasion de juger que « le droit de propriété ne s’éteigne pas par le nom usage, l’action en revendication n’est pas susceptible de prescription »