Comment repérer les références jurisprudentielles

Bonjour, Je suis actuellement en
L1 droit et je dois apprendre à utiliser le code civil. Pour cela notre professeur nous a donné des exercices à réaliser à la maison.

Je dois trouver les références jurisprudentielles de l'article 9 du code civil.

Mais tout d'abord qu'est qu'une référence jurisprudentielle?

Pouvez vous m'aider?

Merci 😊 Dernière modification : 07/09/2021 - par alexia8986

Bonjour

Pour la définition de "références jurisprudentielles" cela désigne les principales décisions de justice (tribunaux du premier degré, Cour d'appel, Cour de cassation) qui ont fait une application de l'article en question.

Il est très facile de les trouver dans votre Code. Il s'agit des petites notes qui figurent en dessous de votre article.

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