Combien de parts sociales attribuées aux apporteurs en industrie?

coucou, je dois rédiger des statuts avec mon groupe pour le dernier TD de droit général des sociétés. Nos apports sont les suivants :

Apports en nature :

A = un fichier client, d’une valeur de 35 000 euros

B = un local commercial, d’une valeur de 100 000 euros

C = un véhicule utilitaire thermique, d’une valeur de 10 000 euros

= 145 000 euros

Apports en numéraire :

B = 5000 euros

C = 50 000 euros

D = 15 000 euros

E = 90 000 euros

= 160 000 euros

Apport en industrie :

C = expérience de manager et de gestionnaire

D = expertise et ses connaissances techniques en informatique et en webdesign



Je sais que le capital social est de 305 000 euros et que :

A = 11,47%

B = 34,43%

C = 19,67%

D = 4,92%

E = 29,51%

Mais, j'ai deux questions du coup :

- qu'est-ce que veut dire "en combien est divisé le capital social?" ? est-ce que je dois en déduire qu'il ya 305 000 parts sociaux en tout ?

- concernant les apports en industrie, combien de parts sociaux seront attribuées à C et D?

Bonjour






- qu'est-ce que veut dire "en combien est divisé le capital social?" ? est-ce que je dois en déduire qu'il ya 305 000 parts sociaux en tout ?



Il nous manque une information importante : quelle sera la valeur d'une part sociale ?






- concernant les apports en industrie, combien de parts sociaux seront attribuées à C et D?



Art. 1843-2 Code civil : Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes.

Article 1844-1 Code civil : La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.



Ici l'associé qui a le plus moins apporté est D avec son apport en numéraire de 15 000 €.
Ainsi les apports en industrie donneront droit à un nombre de part correspondant à
15 000 €.

Mais encore une fois, il faut déterminer quelle est la valeur d'une part sociale, pour savoir quelle sera le nombre total de parts émises. Dernière modification : 30/11/2022 - par Isidore Beautrelet

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Alors la valeur d’une part sociale est de 3050e, du coup 100 parts sociales sont émises.
Donc C et D auront chacuns pour leur apport en industrie 4,92 parts?

Votre raisonnement est bon : si une part vaut 3050 € et que le plus petit apport est de
15 000 €, alors C et D recevront 4.92 parts (ça fait bizarre à dire) pour leur apport en industrie. Dernière modification : 30/11/2022 - par Isidore Beautrelet

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