j'ai un cas pratique mais la méthodo je la connais juste le cas ne m'inspire pas du tout
"A Saint-Pardoux, tous les jeunes connaissent M. Dilac, propriétaire d'un grand terrain goudronné à quelques
centaines de mètres de la petite ville, qu'ils utilisent pour faire du roller et du skate-board. Pour que les parcours
soient plus amusants, ils ont dispersé sur ce terrain les vieilles affaires qu'y avait entreposées M. Dilac,
notamment des pneus, des tonneaux, des bidons.
Un samedi, Guillaume, âgé de 19 ans, a violemment heurté l'un des vieux tonneaux en bois. Ce tonneau a alors
été projeté au sol, a roulé sur plusieurs mètres, et a renversé deux enfants âgés de 8 et 9 ans.
Guillaume s'est ainsi fracturé le bras gauche et les deux enfants ont eu diverses contusions.
Pourraient-ils obtenir réparation ?
Pour répondre à cette question, détaillez les conditions des différentes responsabilités susceptibles d'être
invoquées par Guillaume, d'une part, et par les représentants légaux des deux enfants, d'autre part. Envisagez
également les causes d'exonération qui pourraient être soulevées par le ou les responsable(s).
Les solutions précédemment dégagées seraient-elles différentes si Guillaume était âgé de 7 ans ? "
Dernière modification : 27/03/2022 - par Isidore Beautrelet
Bonjour
Il faudra tout de même nous proposer un début de réflexion avant d'obtenir notre aide.
Vous pouvez par exemple tenez de qualifier juridiquement les faits et faire le lien avec votre cours.
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