Cas pratique - La nullité d'un contrat

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Bonsoir,

Je suis Sinbad, en Licence 2 AES et je rencontre certains problèmes pour résoudre un cas pratique.

Je le mets ici, pour toute personne voulant bien m'aider, je vous enverrai en privé ce que j'ai déjà fait.

Merci d'avance pour votre réponse, Sinbad.

Cas pratique : 1°) La société LML exploite un magasin de cosmétiques rue EUGENE. Elle commercialise de ce fait des produits de marque et s’approvisionne notamment auprès de la société Fontaine à qui elle vient d’acheter des crèmes de jour de la fameuse marque CM. Or, en ouvrant les cartons de produits qu’elle avait identifiés sur place, chez la société Fontaine, la société exploitant le commerce de cosmétiques s’aperçoit qu’ils contiennent uniquement des produits ayant dépassé la date limite de vente. La société LML refuse de revendre dans sa boutique des produits périmés : elle tient à son image et ne souhaite pas salir celle de la marque CM. Elle craint d’ailleurs que ses clients ne déclarent par la suite des allergies et viennent se plaindre auprès d’elle. La société LML prétend donc remettre en cause la vente intervenue entre elle et la société Fontaine. Le peut-elle, alors que les parties s’étaient mises d’accord sur la chose et sur le prix et à quelles conditions ?

Pour financer l’acompte de 60% avant la livraison que la société Fontaine avait réclamé pour cette vente, la société LML, à court de trésorerie, avait dû contracter un emprunt auprès de sa banque. Cette dernière se demande si elle pourra obtenir la restitution des sommes versées par avance à la société Fontaine. La société LML souhaiterait, en outre, demander la nullité du prêt consenti à un taux d’intérêt très élevé qui n’a plus lieu d’être si le contrat de vente des crèmes de jour de la fameuse marque CMt est anéanti. Le peut-elle ?

2°) La société LML a également conclu avec une autre société un contrat de franchise l’autorisant à commercialiser, sous l’enseigne A. Ffreux, des parfums. Ce contrat qui lui impose différentes contraintes, en termes de présentation des produits et de d’organisation de sa boutique, comporte une clause d’approvisionnement exclusif auprès de la société A. Ffreux. En relisant le contrat, le juriste de la société s’aperçoit qu’il est prévu que le prix des cosmétiques livrés sera fixé en fonction du tarif en vigueur au jour de la livraison… Il doute sérieusement de la validité d’un tel mode de fixation du prix purement unilatéral et laissé au seul bon vouloir du franchiseur et vous demande conseil à ce sujet.

3°) Relisant le bail commercial relatif au local où il exerce son activité, qui le lie à son bailleur, le gérant de la société LML s’aperçoit qu’une clause de celui-ci lui fait obligation d'adhérer à une association des commerçants et de maintenir cette adhésion pendant toute la durée du bail. Il s’interroge sur la validité d’une telle clause au regard des grands principes guidant le droit des contrats. Il s’interroge sur la possibilité de faire annuler cette clause ? Sur quel fondement ? Il se demande si la nullité de cette clause affecte nécessairement tout le contrat de bail, qu’il ne souhaite pas forcément remettre en cause ?

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mopette08 Membre VIP

Bonjour,

Qu’en pensez vous ?

On ne vous aidera pas sans un minimum de travail de votre part.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

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Lorella Modérateur

Bonjour

Merci de respecter la charte du forum et notamment les points suivants :

1. N'utilisez pas la Messagerie Privée pour poser votre question. Le principe de tout forum est aussi d'enrichir la connaissance des autres utilisateurs intéressés par les réponses apportées. Vous-même, vous êtes bien content de pouvoir lire des échanges sur un thème qui vous intéresse.

7) Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous démontrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou à défaut un début de raisonnement avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


A bientôt !

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html