Campagne electorale municipales

Bonjour,
Je suis une habitante d'un village de 200 habitants, une personne qui veut se présenter a distribué dans les boites aux lettres une feuille présentant son programme s'il est élu, ma question est a-t-il le droit de faire cela sachant que la campagne officielle commence le 2 mars ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir

C'est tout à fait légal !

Tout est expliqué sur la première page de ce document http://www.allier.gouv.fr/IMG/pdf/Regles_de_la_campagne_electorale_officielle.pdf

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D'accord merci,
J'ai une autre question, une personne s'est inscrite sur la liste mais elle n'est ni résidente, ni propriétaire sur la commune, elle a apporté une facture de telephone comme justificatif, a t elle le droit de se présenter ? Autre question, je ne comprends pas bien le texte, la liste adverse a donc droit de distribuer un papier avec les noms et son programme dès maintenant ? Dernière modification : 24/01/2020 - par Dodochat

Bonjour


J'ai une autre question, une personne s'est inscrite sur la liste mais elle n'est ni résidente, ni propriétaire sur la commune, elle a apporté une facture de telephone comme justificatif, a t elle le droit de se présenter ?


Une liste peut parfaitement contenir des personnes non résidentes.
Simplement il faut respecter les quotas posés à l'article L.228 du Code électoral (alinéa 3 et 4)


dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant sept membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027433881&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20140323




la liste adverse a donc droit de distribuer un papier avec les noms et son programme dès maintenant ?


Effectivement, on n'est pas obligé d'attendre l'ouverture de la campagne officielle pour commencer à distribuer des documents à destination des électeurs.
Comme l'explique le document, il ne faut pas confondre la période électorale (ou campagne au sens large) avec la campagne officielle.
L'ouverture de la campagne officielle marque simplement le début de l'application de certaines règles particulières relatives à la communication politique

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