Autorité parentale

Bonjour,
Je suis intervenus à plusieurs reprises sur ce forum afin de vous faire partager mes déboires avec la justice suite à une séparation.

Un jugement à été rendu en 2012, puis en septembre de cette année, la mère de mon fils à déménager sans prévenir dans une autre région, elle à inscrit notre fils dans un établissement scolaire sans mon accord.

Je souhaiterais vous faire part de cet échange

Monsieur,

Certainement votre interprétation de ces quelques lignes.
« L'Éducation nationale doit entretenir avec les deux parents, même séparés, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents (convocations, bulletins scolaires, etc.) et répondre à leurs demandes d'information ou de rendez-vous ».
Votre interprétation :
« Chaque enfant a eu les codes d’accès à pronotes, à remettre ensuite à leurs parents. »
Lien pour information :
http://www.education.gouv.fr/cid50506/les-parents-a-l-ecole.html#Inscription_et_choix_des_etablissements
Or, monsieur, m’avez-vous informé, ayant mon adresse de l’inscription de mon fils dans votre établissement ?
Avez-vous contacté l’établissement ou été scolarisé Léo avant d’inscrire Léo dans votre établissement ?

Par ailleurs, Monsieur, que sous-entendez-vous dans ces quelques lignes ?
« Pour la meilleure scolarité de votre enfant, je vous encourage à être davantage dans la coéducation avec l’institution scolaire, et moins dans la défiance. »

Comme précédemment indiqué, je me permettrais de prendre contact avec le rectorat ainsi que le ministère de l’Éducation nationale.
Afin d’être plus dans la coéducation avec l’institution scolaire, et moins dans la défiance pour la meilleure scolarité de Léo.

Cordialement.


De :
Envoyé : jeudi 30 novembre 2017 10:24
À : '
Cc : '
Objet : RE: Inscription dans votre établissement

Bonjour monsieur,

Madame qui héberge votre enfant, a élu domicile à *****.
Elle a présenté les pièces du dossier pour une inscription, une adresse chauvinoise permettant l’inscription de Léo dans l’établissement, collège de secteur par rapport au nouveau domicile.
Même en l’absence d’un certificat de radiation, une inscription provisoire est possible pour répondre à l’obligation de scolarité de l’enfant. Cette inscription est devenue définitive du fait du nouveau domicile de madame et qu’il n’y ait eu aucun changement dans la situation familiale.

Nous savons que Léo a eu des bilans psychomoteurs. En tant que parents, l’obligation de soins vous incombe.

Chaque enfant a eu les codes d’accès à pronotes, à remettre ensuite à leurs parents.


Pour la meilleure scolarité de votre enfant, je vous encourage à être davantage dans la coéducation avec l’institution scolaire, et moins dans la défiance.

Salutations,


J'ai fait parvenir deux lien au directeur de cette établissement afin qu'il s'informe sur ses devoirs.

L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf

et Les parents à l'École :
http://www.education.gouv.fr/cid50506/les-parents-a-l-ecole.html#Inscription_et_choix_des_etablissements

Suite à cette échange, mon fils est passé en conseil de discipline et s'est fait exclure de cette établissement.

A suivre...

@Isidore Beautrelet je sais

Bonjour

Juristudiant comme son jeu de mot l'indique est un forum d'entraide entre étudiants en droit ou faisant de droit (aide à l'orientation, explication du cours, conseils pour les exercices ...)
Par conséquent, nous ne sommes pas habilité à répondre aux demandes de conseils juridiques.

Je vous renvoie toutefois vers Légavox, un site partenaire dont le lien figure tout en bas de ma signature.

Vous devriez consulter un avocat ou une association.

Merci pour votre compréhension

Bonjour

C'est la première fois que je vois un membre se faire lui-même un rappel de l'objet du forum

J'ajouterai juste que je déplace votre sujet dans la rubrique droit des personnes et de la famille qui est plus approprié qu'histoire du droit

Plus sérieusement, je comprend que vous voulez partager votre mécontentement.
Mais malheureusement, nous ne pouvons pas faire grand chose pour vous aider.


Bon courage pour la suite

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Bonjour

Un forum qui serait plus approprié

https://www.juritravail.com/Forum/autorite-parentale

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Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html