Arret de cours de cassation

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Bonjour j'ai une question a propos de la methode d'analyse d'arret je voudrais savoir quand il y'est écrit au début"sur le premier moyen vu les articles..." c'est les moyens de qui et a quel niveau ?

merci pour vos réponses

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marcu Modérateur

Bonjour, les moyens sont les arguments du demandeur au pourvoi, fais devant la Cour de cassation, contre l’arret d’appel.
Ainsi quand vous voyez « sur le premier moyen ... la Cour d’appel à violé l’article... » c’est le demandeur qui affirme ça, pas la Cour de cassation qui le dit

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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ok merci beaucoup

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Attention à l'orthographe
Un cours de droit
La Cour de cassation

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Hé oui. D'ailleurs Marianne vient de me faire repenser à une de mes phrases sur un sujet où l'on voit très bien les différentes façons d'écrire. http://www.juristudiant.com/forum/introduction-de-la-demande-en-justice-t29936.html

En fait, il faudrait chercher un cours pas trop court sur la saisie d'une cour. J'y cours !

Je ne suis jamais à court d'idée 3.gif

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