Annulation/vice de consentement

Bonjour,



Ayant récemment passé un QCM de droit de la famille je cherche à comprendre mes erreurs.

Q1 : Le mariage peut être annulé pour vice de consentement sans autre forme de condition ? Vrai ou Faux

J'ai mis Vrai et je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas correct. La correction a été très évasive, j'ai eu beau chercher je ne comprends toujours pas.

Si vous pouvez m'éclairer, merci d'avance !

Bonjour

La question est en effet très large.

Et je pense que le piège est relatif au dol. Effectivement, il existe trois vice du consentement en droit français :

- L'erreur

- Le dol (erreur provoqué par l'un des cocontractants qui donne une mauvaise information ou s'abstient d'en donner une importante).

- La violence.

Le dol n'est pas retenu par le législateur comme cause de nullité du mariage.
Cependant, la jurisprudence est plus encline à l'admettre dans certaines situations

Pour une étude complète : https://aurelienbamde.com/2018/05/14/les-vices-du-consentement-cause-de-nullite-du-mariage-erreur-dol-et-violence/

Ainsi, il fallait répondre "Faux" à cette question dans la mesure où le dol n'entraine pas en principe la nullité du mariage. Dernière modification : 24/04/2022 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour, pas possible que ça soit le dol parce que on ne doit pas parler de dol pour le mariage, je crois que que c'est faux par rapport à l'arrêt Appietto dans l'arrêt la cour de cassation dit que quand bien même il y aurait vice de consentement la nullité ne pourra pas être prononcé car (en l'occurrence il faut connaitre l'arrêt Appietto pour savoir) il y a eu intention de donner à un enfant le titre d'enfant légitime donc ça touche a l'intérêt général.

Bonjour


Bonjour, pas possible que ça soit le dol parce que on ne doit pas parler de dol pour le mariage,


C'est justement ce que j'ai démontré dans mon message.

Ainsi pour la question : "Le mariage peut être annulé pour vice de consentement sans autre forme de condition ?"

Donc on peut aussi considérer que la réponse est "faux" car la notion de vice de consentement sans précision vise les trois éléments que j'ai décri plus haut. Or, le dol n'est pas retenu en matière de mariage.

Cependant, je rejoins votre analyse sur l'arrêt Appietto.

Par conséquent, il y a deux éléments permettant de répondre "faux" à cette question.
Et vu que c'était un simple QCM, il me semble qu'aucune précision n'était attendue.

@ Juju : avez-vous eu la correction ?

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Yes je suis d'accord avec toi, j'avoue ils ont pas demander de précision elle est sec la question et si on ne connait pas la ref Appietto c'est dur de mettre faux. J'espère qu'il a eu une bonne note.

En effet, c'est ce qu'on appelle une "question piège".

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