Acte de cession d’action Sas

Bonjour,
Je dois effectuer une cession d’action dans une SAS mais je ne trouve pas les mentions qui doivent figurer dans l’acte de cessions et comment formaliser cela?
Pouvez vous m’indiquer où trouver les règles à respecter pour ce type d’acte ?
En vous remerciant

Bonjour

Si c'est un cas réel, je précise que nous ne sommes qu'un forum étudiant. Nous ne sommes pas habilité à prodiguer des conseils juridiques.

J"ai trouvé un modèle ici https://www.coover.fr/modeles/gestion-entreprise/cession-actions-sas

Pour le reste, je vous conseille de consulter un spécialiste (avocat d'affaire, expert comptable ... ...)



. Dernière modification : 19/02/2022 - par Isidore Beautrelet

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