abus de biens sociaux

Ce qui m'embete un peu c'est qu'on ne dit nulle part que le maire était deja maire sous "l'ancienne municipalité" moi j'ai demandé autour de moi et beaucoup m'ont dit que de préciser "ancienne municipalité" pouvait tout à faire dire que le maire n'était pas maire lors des premiers faits ...

Salut à tous!

et une aixoise de plus qui doit rendre le cas vendredi! lol

Alors, moi j'ai pensé à de la corrpution passive pour la question 1 car le maire touche les indemnités mirobolantes, et le DG, son gendre, de la corruption active.

Mais concernant l'ABS, est ce que le maire, en tant que Président du conseil d'administration peut etre qualifié de dirigeant de fait ou de droit?

dans ce cas il commet un abs, sinon c'est recel d'abs.

question 2: je pense prise illégale d'intéret et favoritisme,

les dirigeants des stés bénéficiaires, je sais pas du tout!

concernant les participants (amis)je ne pense pas qu'ils soient inquiétés (participation personnelle) non?

ah oui pour les dirigeants de sociétés bénéficiaires je pensais au trafic d'influence aussi...

encore moi, décidément ce cas me perturbe!

je voudrai que vous me rassuriez, ma chargée de td nous a dit qu'il pouvait y avait plusieurs qualification possible pour le cas de corruption et d'abs, mais qu'il ne pouvait y avoir :

qu'en cas de corrupution active, un ABS
et en cas de corruption passive= recel d'ABS

qu'en pensez-vous?

décidemment on va pas y arriver..
moi aussi j'avais pensé à corruption pour la 1ère mais comme personne n'avai vu ca, j'ai oublié, et en + la question de la délégation n'a rien à voir avec la corruption non?
pour l'abs il peut très bien etre caractérisé peu importe que ce soit dirigeant de fait ou de droit, il faut que ce soit un dirigeant social c'est à dire nimporte quel membre du conseil d'administration, directeur général ou président.. toutes ces personnes peuvent commettre un ABS.
sinon pour les qualif je ne peux te répondre.
dans quel groupe es tu? moi je l'ai vendredi à 15h45.. si quelqu'un a le TD le jeudi et a "la correction" ou du moins des éléments donnés par la prof je suis preneuse...
le problème c'est que j'aurai bien envisagé à la fois ABS et corruption dans la question 1 mais en 15 lignes j'arrive déja difficilement à rentrer tout l'abs ....c'est nimporte quoi ces lignes!!

Corruption ok , mais pourquoi tenter de corrompre son beau-père ? Je pense que l'abs est le plus probable par ce que si techniquement la corruption est possible en pratique quand même .... Il veut corrompre son beau pere pour quoi ? des petites gaffes ? Il a épousé sa fille quand même...

En plus en 15 lignes faut y arriver

je suis dans le groupe du vendredi à 14h, décidément, ils font tout pour nous compromettre!

oui ça serait bien d'avoir un début de correction, mais je n'y compte pas trop... moi je pense mettre les 2, corruption passive et ABS ou recel d'ABS, car selon ma chargée de td, les qualifications peuvent être multiples mais l'abs ne marcherait qu'avec la corruption active et le recel d'abs avec la corruption passive...ça me choque un peu!

d'autres raisonnements?

je ne comprends pas ce que tu veux dire pour l'abs et la corruption. Il y a peut-être abs suivi dans le but de faire une corruption, mais quoi qu'il en soit à mon avis il y a abs de sûr, et pas le temps de parler de toutes les infractions que ça pourrait être, autant aller à la plus probable.

tous vos messages m'ont éclairé pour certaines questions, mais concernant la deuxieme question j'ai vraiment un probleme concernant la qualification de la prise illégale d'interet?!!!

doit on considérer que le maire actuel n'est pas concerné car les marchés ont été accordé durant l'ancienne municipalité? y a-t-il quand meme prise illégale d'interet? et quelles sont selon vous les autres infractions alternatives susceptibles d'etre retenues? et pour qui?

car on sait que le gendre est directeur général depuis 20 ans donc plusieurs des infractions genre corruption et tout pourront lui etre reprochées. mais qu'en est il de Monsieur le maire? sachant que dans l'ennoncé, le prof a marqué "quelles sont les personnes physiques" au pluriel.

merci franchement pour votre aide si vous pouvez m'eclairer... ce cas pratique n'est vraiment pas évident, et ca va donner si l'on a le meme genre aux partiels!!

Alors, vos débats sur "l'ancienne municipalité" m'étonnent un peu car je ne me suis meme pas posé la question... étant donné que les mutins veulent faire tomber le maire actuel pour les prochaines éléections, c'est à lui qu'ils veulent trouver des infractions à reprocher. ils parlent d'ancienne municipalité dans le sens ou il va y avoir des élections prochainement, donc ils sous entendent le maire actuel... je sais pas si je suis très claire.. pour moi c'est évident que c'est sous le maire actuel qu'ont été accordés les marchés mais je vais relire quand meme...
sinon moi la corrupion passive j'y avais pensé dans le sens ou le maire recevrait une indemnité mirobolante justement pour en échange attribuer les marchés aux sociétés amies de la fondation..
les qualif éventuelles pour moi c'est favoritisme et trafic d'influence si on arrive à les qualifier en fonction des éléments constitutifs..
voila..qu'en pensez vous ?

pour moi ancienne municipalité ça veut dire que le maire actuel n'est pas concerné, car on nous dit "cmarchés accordés sous l'ancienne municipalité" et "les mutins qui étaient déjà membres, à l'époque", je trouve que c'est quand même assez insistant. Et puis finalement je ne vois pas ce que ça change puisque c'est la SA qui octroi des marchés à des sociétés prestataires, et pas la mairie...
Donc le maire on n'en a un peu rien à faire, non?

Ils cherchent à le faire tomber par un scandale, il y a deja les indemnités et en plus ils peuvent esperer une publicité néfaste par ricochet comme on le voit souvent des les journaux : " Le gendre du Maire de trifoulli les oies accusé de corruption ! " ça suffit à eviter qu'il soit réelu.

Sinon je ne vois pas pourquoi preciser "sous l'ancienne municipalité" si le maire était deja maire. ça serai un méchant piege et je pense pas que le prof soit aussi tordu. Enfin apres chacun comprend ce qu'il veut moi pour la question j'ai expliqué que comme on parlait de l'ancienne municipalité le maire ne pouvait être concerné. Je pense que dans la mesure ou on justifi notre choix le chargé de td ne peut rien dire tellement l'énoncé est vague...

Bonjour,

Si l'on s'en tient à l'arrêt de cassation cité dans cette file, c'est la municipalité fraîchement élue qui a "découvert le pot aux roses" et qui a porté plainte contre l'ancien maire. Et c'est bien l'ancien maire et son gendre qui sont "sur la sellette".

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Bonjour,

Dit comme ça, on penserait plutôt à du chantage.

Si l'on s'en tient strictement à l'arrêt de cassation (mais est-ce bien le sujet tel qu'il a été donné ?), maire et gendre étaient évidemment de mèche pour soutirer un max de pognon à la SEM, alimentée en partie par les deniers publics, et s'en mettre un max dans les poches.
Bon, OK, c'est pas dit aussi élégamment que ça dans l'arrêt, mais ça revient bien au même.

Arrêt qui ne parle, apparemment, que d'abus de biens sociaux (ou complicité, mais ce serait probablement complicité réciproque)(vous avez remarqué que la cour réunissait systématiquement le moyen de l'un avec le moyen de l'autre "en raison de leur connexité", comme elle dit au début...)


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oui...
les faits sont beaucoup plus détaillés dans l'arrêt que ce qu'on nous donne, et en plus nous devons répondre aux questions en 15 lignes maximum, donc pas possible de tout envisager! l'angoisse pour un étudiant en droit!!

moi y'a quelque chose que je ne saisis pas: c'est la SEM qui octroie des marchés à des sociétés rpestataires amies. C'est le DG (le gendre), qui a fait des propositions insistantes au CA pour l'octroi de ces marchés à ces sociétés. On nous demande quelles sont les eprsonnes physiques qui peuvent être poursuivies pour prise illégale d'intérêt.
Pour moi il n'y a que le DG, le maire on s'en fout, même s'il était déjà maire à l'époque, où est le rapport puisque c'est le CA de la SEM qui décide de l'octroi des marchés à des SA. Il ne s'agit pas d'une délégation de l'octroi de marchés publics par le conseil municipal! Donc que ce soit le maire ou tartanpion qui était PCA à l'époque on s'en fout non?

En tous cas Camille, meci de ton attention depuis le début!

oui, je suis tout a fait d'accord avec steevoe... mais si alors on considere que le maire actuel n'est pas concerné, on ne sait pas qui etait son prédecesseur en tant que PCA et si c'etait un fonctionnaire ou pas... donc pr la prise illégale d'interet on ne peut pas vraiment trancher...?
et ce qui me gene egalement c'est que l'ennoncé nous parle de personneS physiqueS!! franchement je déteste cet ennoncé qui est aussi peu clair!!!
mais ds ts les cas, merci bcp pr toute votre aide précieuse!!
bon courage a tous

Deja je trouve qu'on c'est à peu pres bien orienté pour ce devoir ^^ ça fera genre travail collectif ?

En tout cas merci à tout ceux qui ont répondu et ne se sont pas contenté de lire pour copier les réponses !

si il y a prise illégale si on considère que le DG est une personne chargée d'une mission de service public (entendu au sens large par la Jp) ds ce cas, le maire on s'en fout, et il y a bien PII pour le DG, un arrêt peut être qui attribuerait cette qualité au directeur général d'une SEM?

j'ai pas trouvé d'arret, mais ds les livres et sur le net, la personne publique est entendue vraiment au sens large, et par rapport aux exemples de jurisprudence qui st parfois donné, je pense que l'on peut considéré que le DG est une personne publique... en tout cas c ce que j'ai mis tout le long...

a la question 2, on nous demande quelles sont les personnes physiques responsables , moi je ne vois que le gendre! et vous? faut-il parler des "mutins" du conseil d'administration? quant au maire, si c'éest sous l'ancienne municipalité, il n'est pas concerné...?

je me fais des questions reponses toute seule, mais je pense que l'ancienne municipalité, c'est le maire en place, sinon quel intéret? le maire ne serait coupable de rien dans l'octroi des marchés? et on nous précise bien "à l'approche de nouvelles élections"; donc l'ancienne municipalité, c'est l'actuelle! lol

dans ce cas "LES" personnes physiques responsables sont bien le maire pour Pii et le gendre non pas pour pii je ne vois pas le rapport mais pour favoritisme/trafic d'influence

qu'en pensez vous?

on nous dit qu'ils faisaient déjà partie "à l'époque" du ca. Ca a l'air bien plus lointain. De toutes manières maire ou pas maire, à mon avis ça n'a aucun rapport. Moi en tous cas je ne parle que du gendre...

sur ce, je vais arreter là et on verra bien! bonne chance à tous!

tout à fait d'accord avec toi misscaprice..pour moi on nous parle du maire actuel...
enfin moi je pense ke les marchés sont accordés par la mairie, pas par le sem, et que le maire est coupable de PII, et son gendre de recel de PII.
Faisons les pronostics, mais moi je reste sur ma position lol, toutes facons faut bien se mettre à rédiger à un moment ou un autre ... J'espère juste qu'on va tous s'en sortir relativement bien..
allez courage..

Bonjour,

Moi, je veux bien, mais, à titre perso, ce serait bien la première fois que j'entendrais dire qu'un directeur général d'une société anonyme, donc une structure - par essence - privée, fusse-t-elle une société d'économie mixte, serait - à ce titre - une personne publique.
Le maire est une personne publique en tant que maire. En tant que membre du conseil, il représente la commune, donc là encore, il peut encore être considéré comme personne publique au sein du conseil, encore que ça se discute. En tant que président élu par les autres membres du conseil, et en tant que président, sûrement pas. Là, il est une personne privée présidant un conseil de nature privée, d'une société de nature privée.

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Re,

Ben, j'aurais bien une solution, mais elle risque de ne pas aller...
pour le moment, selon moi, la seule personne physique que vous pourriez poursuivre...
... dans les couloirs de la fac, c'est ce c... de prof qui a donné ce c... d'énoncé et le rouler dans le goudron, puis dans les plumes...

[u:4cr7b7ew]Mais, moi je vous ai rien dit, hein ![/u:4cr7b7ew]

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