Absences justifiées et certificat refusé

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Bonjour,

Mon fils a manqué 2 jours en avril pour une intervention chirurgicale. Il avait prévenu son université. Malgré cela, la personne responsable a jugé qu'il pouvait reporter son intervention car il s'agissait des dents de sagesse (car elle a demandé la raison de son absence) et lui a mis un 0 à un oral qu'il n'a pas passé.

Opération qui était déjà reportée 3 fois depuis 2020 pour les raisons sanitaires que nous avons connues.

Nous avons rédigé un mail à son intention pour comprendre cette note qui semble contraire au règlement et proposer une session de rattrapage à la date de sa convenance. Elle a annoncé aujourd'hui à notre fils que nous n'aurions pas de réponse de sa part car il est majeur et que le 0 restera. Le règlement dit selon elle que le justificatif médical doit être validé par ses soins pour être accepté.

Quel recours a-t-il sans envenimer les échanges car il s'agit de la personne responsable et il a 3 ans à faire dans cette université ?

Merci pour vos suggestions. Dernière modification : 26/05/2022 - par Isidore Beautrelet

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour




Malgré cela, la personne responsable a jugé qu'il pouvait reporter son intervention car il s'agissait des dents de sagesse (car elle a demandé la raison de son absence) et lui a mis un 0 à un oral qu'il n'a pas passé.



Est-ce que cette personne responsable est médecin ?!
De quelle droit peut-elle se permettre de dire cela. C'est choquant !






Le règlement dit selon elle que le justificatif médical doit être validé par ses soins pour être accepté.



Avez-vous lu le règlement ?
Cela me parait bizarre. Ce principe peut aboutir à des discriminations mais surtout il permet une violation du secret médical

Dans ma fac, dès lors que l'étudiant fournit un certificat médical dans un délai de 72 heures suivant son absence, elle est considérée comme justifiée.
L'administration ne regarde même pas le type de soin. Quant aux enseignants, ils ont seulement accès à la liste des étudiants en absence justifiée sans connaitre le motif.

Il faut tout de même tenter de régler cette affaire à l’amiable en contactant l'enseignant/l'enseignante responsable de la licence ainsi que le doyen/la doyenne.

Si vous tombez sur des murs alors il faudra vous mettre en rapport avec un avocat en droit administratif pour envisager une procédure (essayez de voir avec votre assurance si vous pouvez faire jouer la protection juridique). Dernière modification : 26/05/2022 - par Isidore Beautrelet

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Lorella Modérateur

Bonjour,

Un principe à avoir dans la vie : ne jamais donner de détail sur sa santé. C est une affaire entre vous et votre médecin. Cela vaut pour les études et le travail. Certaines personnes se permettent ensuite de faire des commentaires, de porter des jugements qui se retournent contre vous.

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Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonsoir,

Je vous remercie pour vos retours. Nous allons faire au mieux pour aboutir à une issue positive et à une poursuite d'études sereine.

Cordialement

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Je n'y manquerai pas.

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Bonjour,

Ce message pour vous donner la suite :

Nous avons appelé la scolarité et demander les règles en matière d'absence et de justificatifs.

Suite à cela, la personne du service a pris nos coordonnées. La personne responsable (chef de département et responsable de la formation) a rappelé. Une conversation a sens unique a eu lieu pour nous redire les mêmes choses. Elle a expliqué que oui l'absence était justifiée mais non elle n'était pas excusée d'où le 0 qui resterait. Elle a ensuite jugé bon d'ajouter que l'année de notre fils n'était pas remise en cause malgré cette note nulle. Elle a fini par nous raccrocher au nez une fois son monologue achevé.

Nous avions alors choisi d'attendre le relevé de notes officiel pour décider d'éventuelles autres actions.

Une semaine après, le relevé de notes a été affiché sur l'espace numérique et il était noté absent. Apparemment il ne repassera pas d'oral de rattrapage. Nous n'en savons pas plus. Son année se termine vendredi 17 juin. Il n'a pas eu de convocation pour une seconde session.

Moral de l'histoire (à ce stade) : notre fils a (entre autres) appris que dans la vie il ne faut pas toujours tout dire (sans pour autant mentir) en ce qui concerne sa santé mais aussi tout autre question indiscrète qui relève de la vie personnelle.

Merci à vous pour l'écoute et les échanges.

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Lorella Modérateur

Bonsoir,

Renseignez vous auprès d un syndicat étudiants

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je rejoins Lorella !

Vous avez tenté le recours amiable, maintenant la seule solution c'est le recours administratif.
Il faudra bien mettre en avant que le règlement est une grave violation du droit à la santé, car c'est l'enseignant qui choisi si tel ou tel soin mérite une absence justifiée.
Je reste choqué par cette façon de procéder.

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Lorella Modérateur

la personne qui a interrogé votre fils sur le motif de traitement médical a outrepassé ses droits. C est une atteinte au secret médical.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Tout à fait ! C'est hallucinant qu'un règlement de fac puisse aboutir à une violation du secret médical.

Je me demande si un double recours n'est pas possible :

- Un devant les juridictions administratives pour contraindre l'Université de considérer l'absence comme justifiée.

- Un autre devant le tribunal judiciaire pour dénoncer les parties du règlement relatif à la validation du certificat médical par les enseignants.

Je suis d'ailleurs étonné qu'il n'y ait pas déjà eu de précédents.

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Bonjour

S'il reste noté absent et que son année est validée ainsi, nous n'engagerons pas d'autres actions.

Notre fils a encore 2 ans à effectuer dans cette université.

Cette personne est toxique mais nous ne nous sentons pas du tout en capacité d'engager de telles démarches. Nous resterons vigilants pendant toute la durée de son parcours universitaire sur ce site.

C'est triste à dire mais il nous semble qu'il y a plus de "risques" à engager des démarches que de potentiels "bénéfices" (s'il obtient son année). C'est égoïste aussi de notre part car elle peut poursuivre ou recommencer.

Nous en resterons là.

Nous vous remercions pour la considération de notre situation.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour


S'il reste noté absent et que son année est validée ainsi, nous n'engagerons pas d'autres actions.


Effectivement, le fait qu'il soit mentionné "absent" et non "0", c'est déjà une petite victoire.




C'est triste à dire mais il nous semble qu'il y a plus de "risques" à engager des démarches que de potentiels "bénéfices" (s'il obtient son année).


Je vous comprends !

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