(Vol) à l'étalage .

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Bonjour,
Je m'incruste sur ce forum car j'ai une question, en gros dans un [nom d'enseigne censuré] j'ai oublier de payer une paire de chaussette a 3 euros que j'avais laisser dans mon sac, sa a sonner ils ne m'ont pas cru et ils ont fais tout le tralala de la salle+ fouille+identité ensuite jai payer les 3 euros.
Voila l'histoire du coup ma question est est ce que je vais etre convoqué au commissariat?? Merci Dernière modification : 14/06/2021 - par Isidore Beautrelet

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Vous me semblez de bonne foi, un oubli pour un petit article ça peut arriver.

Qu'entendez-vous par "fouille" ?

En effet, il faut savoir qu'un vigile de magasin ne peut pas effectuer une fouille mais seulement une inspection visuelle.

Je ne pense pas qu'ils transmettront quelque chose à la police car ils savent qu'ils sont dans leur tord au niveau de la fouille.


Je précise que je ne cautionne pas le vol à l'étalage (et j'ai bien compris que ce n'était pas votre cas). Cela dit, ce n'est pas une raison pour laisser les vigiles se prendre pour des OPJ.

. Dernière modification : 14/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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Ablette Intervenant

Bonjour,

au final, quand vous avez définitivement quitté le magasin, vous aviez payé l'article, non? Donc pourquoi porteraient-ils plainte puisqu'il n'y a pas de préjudice.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour Ablette

La paiement met certes fin au préjudice mais ne fait pas pour autant cesser l'infraction.
Autrement dit, le fait qu'un voleur paye ou restitue son butin n'efface pas l'infraction.

On a un exemple ici :

https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/le-voleur-orleanais-restitue-les-objets-derobes-a-la-barre-une-premiere-inattendue_13888712/ Dernière modification : 18/06/2021 - par Isidore Beautrelet

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Ablette Intervenant

Exact.

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Bonjour,



je vous cite :


j'ai oublier de payer une paire de chaussette a 3 euros que j'avais laisser dans mon sac


L'infraction de vol n'est pas consommée du fait de l'absence de l'élément moral de l'infraction. En effet, pour qu'il y ait vol il aurait fallu que vous agissiez sciemment et intentionnellement dans le but de soustraire frauduleusement en voulant délibérément cacher les chaussettes d'une part et d'autre part en ayant la ferme intention de ne pas les payer.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Certes, mais ce sera sa parole contre celle du magasin.

Mais effectivement, cet élément + le fait que le vigile ait outrepassé ses pouvoirs, il y a de quoi bien se défendre en cas d'éventuel plainte du magasin.

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Rebonjour,



à toutes fins utiles, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-general-elements-constitutifs-27441.htm

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

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