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Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Salut.
Sujet: La personnalité morale en doit Administratif
I / Les caractéristiques de la jouissance de la personnalité morale en droit administratif
a - Caractéristiques générales (c'est à dire partagé entre la personnalité morale en droit adm. et en droit privé)
b- Caractéristiques particuliers ( que on trouve seulement en droit administratif )
II / Une jouissance de la personnalité m. limitée
a - par le contrôle tutelle
b - par le principe de spécialité.
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