Vocabulaire Conseil d'Etat: arrêt ou décision ?

Publié par
Yzah Intervenant

Bonjour,

J'entends tout le temps parler d'arrêt du Conseil d'Etat. Mais normalement les arrêts sont rendus par une cour? Donc on devrait dire: une décision de Conseil d'Etat, puisque le Conseil d'Etat est un Conseil?

Pour le Conseil constitutionnel, il rend bien des décisions, pas des arrêts...

J'aimerais juste avoir le fin mot de cette histoire, merci 😅 Dernière modification : 03/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Ah j'adore ce débat ! On en a déjà eu sur le forum notamment au sujet de l'arrêt la décision Blanco

Et voici ma position :

En tant que chargé TD je bassine pas mal mes étudiants sur l'importance du vocabulaire juridique et notamment la distinction entre ordonnance/jugement/arrêt.

C'est pourquoi je comprends parfaitement ceux qui s'étonnent que même le Conseil d’État utilise le terme "arrêt" pour évoquer la décision Blanco

Il suffit de regarder l’intitulé complet du célèbre Recueil Lebon "Le recueil des décisions du Conseil d’État, statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs"

J'ignore l'origine de ce lapsus mais il serait effectivement souhaitable que les enseignants de droit administratif utilisent le terme de décision pour éviter que cette erreur ne se reproduise de génération en génération.

Si bien que c'est même ceux qui osent utiliser la formule "Décision Blanco" qui se font parfois railler alors qu'ils ne font qu'appliquer le langage adéquate.

https://www.juristudiant.com/forum/-arret-blanco-decision-blanco-t32465.html

. Dernière modification : 03/03/2020 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
Yzah Intervenant

MERCI


En tant que chargé TD je bassine pas mal mes étudiants sur l'importance du vocabulaire juridique et notamment la distinction entre ordonnance/jugement/arrêt.


C'est précisément parce que j'ai eu des professeurs exigeants sur le vocabulaire (sur le moment, être repris 10 fois d'affilée c'était vraiment vraiment lassant mais je les remercie tellement maintenant) que je ne dit jamais arrêt pour parler des décisions du Conseil d'Etat. Même sur ma copie de partiel, j'avais mis "commentaire de décision". J'avais l'impression d'être un peu zinzin. Du coup, je continuerais de parler de la décision Blanco et des décisions rendues en Conseil d'Etat. Merci bien pour cette vérification.

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