Violation et dégradation de terrain privé

Bonjour,

Mon frère et moi avons maintenu le terrain de notre père en indivision après son décès.
Les parcelles qui jouxtent ce terrain appartiennent à des membres de la famille.
Nous avons constaté ces derniers mois plusieurs délits:
-bornes arrachées
-violation de propriété
-abandon de déchet polluants (carcasses de véhicules, machines, gravats)
-excavations pour enfouissement de déchets médicaux (morgue)
-coupe illicite d'arbres
-occupation illégale du terrain (culture)
-occupation illicite du terrain par des animaux
-vol de terre arable
Nous avons discuté avec les responsables pour que cesse ces activités illicites et pour un assainissement des lieux. Sans succès.


Nous souhaitons porter plainte. Comment devons-nous procéder?

Nous vous remercions d'avance pour vos conseils.

Salutations, Dernière modification : 22/07/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Hé bé ! Cela fait beaucoup !

Il faut déposer plainte au commissariat de police pour violation de propriété et leur demander de venir sur place pour constater les dégâts.
Je pense également que vous pouvez d'ores et déjà vous mettre en rapport avec un avocat. Si vous avez une assurance (automobile ou immobilière) faites jouer la protection juridique. C'est votre assureur qui réglera les frais d'avocats.

° Dernière modification : 22/07/2019 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre analyse et votre réponse.

Passé le cap de la sidération, il faut que nous agissions.

Merci beaucoup pour vos conseils que nous allons mettre en œuvre,

Salutations,

Bonjour

Bon courage pour la suite car ça risque d'être un vrai parcours du combattant.

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