Viol avec préméditation?

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EXERCICE CAS PRATIQUE EN MATIÈRE PÉNALE 7.gif

Bonjour, je suis en Master 2 et je dois inventer un cas pratique. J'ai une question à propos de l'infraction du viol. Peut-il y avoir préméditation? Si oui, quel est le fondement juridique ? J'ai seulement trouvé l'article 132-72 du CP définissant la préméditation, mais rien d'autre.

Dans les faits, il s'agit d'un homme qui drogue délibéremment une jeune fille dans le but d'obtenir d'elle des faveurs sexuelles. Il y a ensuite viol. Pensez-vous alors que la préméditation est bien constituée? Est-ce une circonstance aggravante de la peine? Est-il nécessaire de le préciser ou un viol est-il nécessairement prémédité?

Merci d'avance,

Pauline 3.gif

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Alors je ne suis pas pénaliste, mais je pense que dans votre cas il y a eu préméditation. Néanmoins, cela a peu d'importance, car la préméditation n'est pas une circonstance aggravante du viol. En effet, les circonstances aggravantes du viol figurent aux articles 222-24, 222-25 et 222-26 du code pénal et vous pourrez constater qu'il n'y a pas la préméditation .

D'ailleurs après recherche j'ai trouvé un article de journal où les faits sont assez proche de votre cas. Lisez principalement le début du dernier paragraphe, où le substitut du procureur regrette que la préméditation ne soit pas une circonstance aggravante du viol. http://www.leparisien.fr/meaux-77100/le-violeur-avait-drogue-l-adolescente-10-09-2010-1061616.php

Le "pire" c'est qu'il y a circonstance aggravante lorsque l'auteur du viol était en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants (voir 222-24 12°), mais pas lorsque la victime a été drogué. Allez comprendre ...

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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D'accord, merci beaucoup pour votre réponse. Cela confirme bien ce que je pensais.

Pauline :)