validité d'un acte

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j'ai un acte notaré signé par un clerc de notaire, sur lequel l'habilité de ce clerc de notaire n'est pas mentioinnée. L'acte est-il valide ?
merci de votre réponse

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Yann Modérateur

J'ai déplacé ce sujet en droit civil, car je pense qu'il y est mieux qu'en droit administratif.

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que contient cet acte notarié ?
sa nature ?
et y a t il la mention "par devant nous,M°TARTAMPIO notaire soussigné" ou quelque chose de ce genre.

et puis me semble t il il faudrait avoir un intérêt à contester cet acte; donc celà ne pourrait venir que de la partie adverse

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Bonjour,

La nature de l'acte et l'énoncé exact de l'exposé liminaire nous aiderai à prendre position, notamment déterminer si le clerc est dument habilité à l'effet de signer le document

S'il ne l'est pas, on pourrait considérer que l'acte perd son caractère authentique et les garanties qui y sont attachées (date certaine - force probante - force exécutoire) ; il en serait ainsi relégué au simple rang d'acte sous seings privés