Une photo peut elle être une preuve ?

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Bonjour,
Ma voisine a quelque soucis avec sa voisine du dessus, qui a porté plainte. Elle se plains de bruit causé par ses 2 chiouaua et des petits paquets cadeaux qu’ils peuvent laisser. La voisine a pris en photo le balcon pour l’utiliser comme preuve. A t’elle vraiment le droit d’utiliser cette photo comme preuve ??

Merci d’avance de m’aider !

Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour,

Elle peux toujours se servir d'une photo mais pour du bruit il aurait mieux v

alu un enregistrement audio 😀

De toute façon, ici nous sommes un forum pour aider des étudiants en droit seulement dans le cadre de leurs études.



Joaquin

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Joaquin Gonzalez

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joaquin Modérateur

Ben elle pourra pas se plaindre du bruit avec ça 🤪

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joaquin Modérateur

Exact. Comme dirait jacques, notre regrette president. Paix a son ame 😇
Isidore tu devrais mettre ce sujet dans "bonnes blagues". 😆

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Isidore Beautrelet Administrateur

Je vais voir avec les développeurs s'ils peuvent nous créer une section : "Le bêtisier de Juristudiant"

Je pense que si on va faire un petit tour dans le trou noir, on trouvera de quoi l'alimenter 😅

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Publié par

Bonjour,

oui, elle a le droit d'utiliser cette photo comme preuve mais aucune personne physique ne doit apparaître sur la photo sinon il y a le risque d'une plainte pénale pour atteinte à la vie privée.


Article 226-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :



1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;



2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.



Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.







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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E3709709927CBE9EA09F2022BF0E1332.tplgfr30s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200415

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

@Cujas : Ok pour votre raisonnement !

Cependant dans son cas, à savoir : plainte concernant le bruit d'animaux de compagnies.
La photo ne prouve rien mise à part que les chiens sont sur le balcon ... ...

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour

Le principe de loyauté de la preuve ne s'applique pas aux particuliers. Dès lors, un particulier peut utiliser des moyens illicites en temps normal pour prouver l'infraction, et de ce fait porter atteinte à la vie privée sans pour autant être condamné pénalement.

Pour une illustration :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007069916

Publié par

Bonjour,

@Isidore : la photo des deux chiens sert de présomption à un abus du droit de voisinage.

@C9 : je suis tombé sur un immense arrêt de cassation, j'ai lu quelques attendus mais je n'ai pas trouvé ce qui soutient son affirmation : pouvez-vous copier coller les attendus ou autres phrases qui vont dans le sens que vous soutenez svp?

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


@Isidore : la photo des deux chiens sert de présomption à un abus du droit de voisinage.


Ah bon ?! Selon vous une photo sur laquelle on voit deux chiens sur un balcon est suffisante pour présumer un trouble du voisinage.
Vous êtes un peu sévère.
Dans ce cas, si j'ai une dent contre mon voisin, j'ai juste à attendre patiemment le jour où on peut voir son chien sur son balcon et hop l'affaire est dans le sac.

La photo ne permet pas de déterminer depuis quand les chiens sont sur le balcon et surtout s'ils font du bruit.

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

C'est vrai que arrêts en matière pénale sont généralement très longs.


Qu'en effet, la circonstance que des documents ou des enregistrements remis par une partie ou un témoin aient été obtenus par des procédés déloyaux ne permet pas au juge d'instruction de refuser de les joindre à la procédure, dès lors qu'ils ne constituent que des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement ; que la transcription de ces enregistrements, qui a pour seul objet d'en matérialiser le contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation ;


Plus récemment, il y a cet arrêt :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025293872&fastReqId=1931873508&fastPos=1

Où l'on peut lire directement dans le résumé de légifrance que :


Les enregistrements de conversations privées, réalisés à l'insu des personnes concernées par un particulier, en ce qu'ils ne constituent pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de l'information, au sens de l'article 170 du code de procédure pénale, et dès lors qu'ils ne procèdent d'aucune intervention, directe ou indirecte, d'une autorité publique, ne peuvent être annulés en application des articles 171 à 173 du même code.

Publié par

Bonjour,

en tout cas il faudra apporter un faisceau d'indices concordants ou des preuves comme des attestations manuscrites du voisinage relatant les désagréments.

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Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour

Comme quoi quelques crottes de chien peuvent donner lieu a des debats passionnants entre juriste. 😃 ou alors c a cause du confinement 😵

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Joaquin Gonzalez

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

@ Cujas : Oui je suis d'accord pour le faisceau d’indices. Par exemple des témoignages des autres voisins qui doivent eux aussi subir les troubles.

@ Joaquin : On va dire que c'est un peu des deux 😉

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