Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
terrrain=bein meuble ou immeuble??
merci
__________________________
Val:-)
art 518 cciv : les fonds de terre et bâtiments sont immeubles par leur nature....
__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum
Un terrain peut-il donner droit à un prêt hypothécaire et est-il considéré comme un bien immobilier ?
Bonjour
Ca vous tuerait de commencer par dire bonjour !
Sinon un terrain est un immeuble, comme l'a précisé Olivier il y a déjà une dizaine d'année. Il peut faire l'objet d'une hypothèque. Le tout est de savoir si la valeur du terrain est suffisante pour satisfaire le créancier
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés