Un nouveau en plus

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Bonsoir, (et bonjour pour celles et ceux qui me liront en journée).

Alors pour commencer, je m'appelle Vincent, je suis actuellement étudiant en Licence 1 Droit à l'UFR droit de Toulon.

Pour la petite histoire, j'ai un Bac STMG mention Assez Bien (oui je suis issus d'une filière technologique) et j'ai redoublé ma troisième (la jeunesse).

Je me suis inscrit sur ce forum pour pouvoir échanger, et peut être obtenir de l'aide de personne qui savent de quoi elles parlent.

Et d'ailleurs en parlant d'aide, j'aurais déjà une question à vous soumettre..

Donc je suis actuellement en train de faire une analyse de la décision de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle du 30 juin 1999, de mon premier TD de droit.

Je m'en sortais bien jusqu'à ce que je me rende compte que je ne réussissais pas à identifier les arguments des parties dans la décision qui m'a été donnée. J'ai beau essayer et encore essayer je n'arrive pas à les identifier.17.gif

Et cela fait maintenant deux jours, j'ai pourtant déjà réussis à identifier les arguments dans d'autres décisions, mais sur celle-ci je sèche complètement.33.gif

Pourriez vous m'aider ? Ou même me donner des trucs ou des petites astuces que ma fiche de méthodologie n'explique pas (puisque comme vous l'aurez compris elle ne m'a pas trop aider pour cette décision).

Merci d'avance, pour le temps et/ou peut être l'aide que vous m'apporterez.4.gif

Bonne soirée / Bonne journée.:)

Cordialement, Mental.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Tout d'abord je vous souhaite la bienvenue sur le forum

Ensuite, pouvez-vous nous indiquer le numéro de pourvoi pour votre arrêt. En effet, la Chambre criminelle a quand même rendu 92 arrêts le 30 juin 1999 4.gif

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LouisDD Administrateur

Salut et bienvenue à vous !

Nous serons heureux de vous aider, t encore plus heureux lorsque vous aiderez d'autres étudiants !

A bientôt !

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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Bonjour,

Merci de votre accueil !

Ensuite le numéro de pourvoir est 97-82.351.
Au cas où, le lien de ma décision sur légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007071396

Je vais essayer d'aider au mieux les autres étudiants Louis.

A très vite ! :)

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Isidore Beautrelet Administrateur

Je propose de faire une fiche d'arrêt. Cela vous permettra d'y voir plus claire.

A la suite d'une confusion résultant de l'homonymie entre deux patientes présentes dans le même service de gynécologie, un médecin a procédé à une intervention visant à extraire un stérilet, alors que la patiente en question ne venait que pour un simple examen de grossesse. L’acte médical a provoqué une rupture de la poche des eaux rendant nécessaire l'expulsion du fœtus.

La patiente a alors poursuivit le médecin pour atteinte involontaire à la vie de l'enfant à naître

La Cour d’appel de Lyon par arrêt du 13 mars 1997 déclarera le médecin coupable d’homicide volontaire au motif qu'en intervenant sans examen clinique préalable, il a commis une faute d'imprudence et de négligence, qui présente un lien de causalité certain avec la mort de l'enfant que portait la patiente.

Le médecin effectuera un pourvoi en cassation. Il invoquera un moyen unique en trois branches. Tout d’abord le fait de provoquer involontairement une interruption de grossesse ne constitue pas le délit d'homicide involontaire sur le fœtus. Ensuite, si toutefois le fait de provoquer involontairement une interruption de grossesse constituerait un délit d'homicide involontaire sur le fœtus, l’infraction n’est pas qualifiée lorsque le fœtus n’était pas viable au moment de cette interruption. Enfin, le délit d'homicide involontaire suppose l'existence d'un lien de causalité directe entre la faute et le décès, or la mort du fœtus avait été provoquée non par l'atteinte portée par le médecin à la poche des eaux, mais par l'avortement thérapeutique pratiqué ultérieurement, de sorte qu’il n’y avait pas de lien de causalité direct entre la faute du médecin et la mort de fœtus.

Problème de droit : Le médecin ayant pratiqué par erreur une IVG est-il coupable d’homicide involontaire sur le fœtus ?

La Chambre criminelle de la Cour de cassation répond par la négative « les faits reprochés au prévenu n'entrent pas dans les prévisions des articles 319 ancien et 221-6 du Code pénal, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé »


Avec cette fiche d’arrêt est-ce que vous comprenez mieux ou est-ce qu’il y a encore des zones d’ombres ?

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C'est ce que je tentais de faire, je devais analyser cette décision et donc par conséquent en faire une fiche mais je n'arrivais pas a trouver les arguments que les parties ont utilisé pour ce pourvoi. Vous venez de m'être d'une grande aide merci beaucoup.
Pour être plus précis c'est pas que je ne comprenais pas, c'est que je ne réussissait pas à les identifier, cette décision me semble plutôt mal rédigée.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Je comprend ce qui vous a dérouté.
L'arrêt commence par exposer le mémoire de cassation "Sur le moyen unique de cassation" (d'ailleurs j'en profite pour dire que j'ai corriger mon message précédent voir phrase en gras). C'est là qu'on voit les arguments du médecin (1° 2° 3°).
C'est seulement après que vient le rappel des faits et de la procédure.

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D'accord je vois, donc les arguments du médecin suivent directement les moyen de cassation ?
Et les arguments de la patiente sont-ils cités ? Enfin je veux dire en général, les arguments du demandeur sont exposé, mais est ce que les arguments du défendeur le sont également ?

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Isidore Beautrelet Administrateur

D'accord je vois, donc les arguments du médecin suivent directement les moyen de cassation ?

Que je dis "argument du médecin" je parle des moyens de cassation. Plus précisément, vu que c'est le médecin qui a fait le pourvoi, les arguments du médecins = moyens de cassation.

Les arguments de la patiente ne sont pas cités. Mais on a une solution de la Cour d'appel qui va dans le sens de la patiente, ce qui laisse supposer que la Cour d'appel reprend les arguments de cette dernière.
Quoiqu'il en soit le plus important ici est de confronter la solution de la cour d'appel aux moyens du demandeur en cassation (en l’occurrence le médecin) et de regarder ce que dit la Cour de cassation.

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D'accord merci beaucoup de votre aide, vous avez réussis à éclairer toutes les zones d'ombres !

Merci beaucoup.