Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver les arrêts CE 1944 Lecocq et CE 1948 Marion sur Légifrance.
Est-ce que vous savez où on pourrait les trouver ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.
Respectueusement,
Guillaume
Bonsoir,
A mon avis, dans le recueil Lebon, édité par Dalloz, qui devrait être disponible dans votre bibliothèque universitaire.
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Magistrat de l’ordre judiciaire
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