Travail au noir, quelle sont les risques ?

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Bonjour/bonsoir,



J'ai une proche connaissance qui c'est embarqué dans un travail au noir et j'aimerai le dissuader de continuer ce travail car j'ai peur pour elle des risques encourues. Je n'arrive pas à trouver par moi même en détails quels sont ces risques. J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses avec la description et les questions que je vais donner ci-dessous.



Le travail au noir :

Il consiste à acheter des produits de luxe pour son "employeur" (qui est un particulier, ce n'est pas une entreprise déclaré) avec l'argent de ce dernier. Pour chaque produit obtenu en boutique, une somme est offerte.

A savoir que les produits peuvent coûter jusqu'à 5000 euro. En moyenne ils coûtent 1200 euro. A la fréquence où ces produits sont acheté, il est évident que c'est hors de porté de ses moyens.



Mes questions :

La personne effectuant ce travail est étrangère avec une carte de séjour longue durée. Risque-t-elle de la perdre et d'être renvoyée dans son pays d'origine ?

Est-ce-que le casier judiciaire peut être impacté ?

Cette personne étant mariée, le conjoint risque-t-il d'être impliqué et de recevoir lui aussi des sanctions (il est en connaissance des activités de la dite personne) ?

Quelle est la somme encourue minimal et maximal ?

Risque-t-elle la prison ?

Y a-t-il d'autre risque ?



Ses arguments pour continuer :

"c'est plaisant comme "travail"."

"les autres n'ont pas de problème. Beaucoup de gens font ça et personne ne raconte avoir été controlé."

"J'en connais un qui c'est fait licencier de son travail à cause de ça mais c'est tout "(le travail à un lien étroit avec ce business au noir).

"Le risque est petit, je n'achète pas beaucoup. Dans la vie il faut prendre des risques."



Mon avis sur la situation :

J'imagine que la plupart des réponses à mes question se résume par un "oui" ou par un nombre avec plusieurs zéro.

le cas échéant j'espère que ce sera assez pour la dissuader d'arrêter ce business et de prendre conscience que l'essentiel c'est de chercher un travail qui lui plaît et qui pais correctement.

Je me rend compte que cette période est difficile (COVID-19). Mais est-ce-que les risques valent un peu plus de 1000 euro/mois ?

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Vu le type d'activité, il n'y a pas qu'un problème de travail au noir.

Il faut à tout compris que votre proche cesse l'activité et dénonce la situation aux services de police et à l'inspection du travail.

Si elle ne veut pas le faire elle-même, elle peut se mettre en rapport avec un syndicat ou une association.

Il faut qu'elle ait conscience que le travailleur au noir est normalement considéré comme étant victime de la situation et ne fera pas l'objet de poursuite pénale.
Mais si l'activité faite au noire s'avère elle-même illégale, il y a un risque qu'elle ne soit pas considéré comme travailleuse au noir mais plutôt comme complice.
Voilà pourquoi elle doit mettre fin à cela le plus rapidement possible ! Dernière modification : 17/10/2020 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour Isidore et merci pour votre réponse.

Je suis d'accord avec vous, cependant je ne serais pas en mesure de la convaincre en lui disant simplement que c'est dangereux. En revanche, si je suis capable de lui dire par exemple : "tu risque 3 ans de prison. Tu risque de ne plus pouvoir vivre en France. Tu risque de rendre complice ton conjoint qui en perdra son travail." Etc

Cela pourrait lui faire peur et prendre conscience qu'effectivement son activité est dangereuse.

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Je vous invite à consulter ce site :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/les-sanctions-liees-au-travail-illegal

Un tableau résume les peines encourues en fonction de l'acte commis.

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Bonjour C9 Stifler,

J'ai un peu de mal avec ce tableau. J'ai l'impression qu'il ne traite que des sanctions possible pour les employeurs.

Ma connaissance est-elle considéré comme un employeur au regard des sanction ?

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Lorella Modérateur

Il est difficile de bien comprendre la situation, donc on ne peut ici vous dire précisément ce qu'il en coûte pénalement. Elle saura quand elle sera attrapée. C'est son problème, pas le vôtre.



Est-elle considérée comme salariée ? ou comme indépendante ?

Ces produits de luxe sont-ils des vrais ou des contrefaçons ?

Déclare -t- elle ses revenus aux impôts ?

D'où vient l'argent reçu ? est-ce en espèces ou par virement ?

Est-elle bénéficiaire de prestations sociales ? allocations chômage, allocations logement....



Quand on fait les choses dans l'illégalité, il faut savoir qu'un jour on se fait attraper par différentes administrations.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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C9 Stifler Intervenant

Comme Isidore l'a dit, elle est en principe considérée comme une victime. Cependant, on pourrait la poursuivre pour complicité par aide ou assistance notamment. Et le complice risque les mêmes peines que l'auteur de l'infraction, cf article 121-6 du code pénal.

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Merci pour toutes vos réponses.