Titre putatif dans la prescription acquisitive

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Bonjour à tous ! Je vous souhaite d'abord un bon jour férié. 😎

Je revois la notion de possession et par conséquent celle de prescription acquisitive ou usucapion.

Cependant j'ai beaucoup de mal à comprendre le critère de juste titre pour que le possesseur puisse se prévaloir d'un délai de prescription acquisitive de 10 ans au lieu de 30 ans aux termes de l'article 2272 du Code civil.

De ce que j'ai compris, le possesseur doit être en possession " d'un titre qui lui aurait bien transféré la propriété s'il avait émané du véritable propriétaire ". Mais le paragraphe suivant, dans mon bouquin ou dans mon cours, précise que le titre ne doit pas être nul pour vice de forme, ça d'accord, mais aussi qu'il doit être réel et non putatif.

Or, de ce que j'ai compris, le juste titre est certes valable dans la forme, mais concernant le fond il est bien putatif puisque le possesseur pense être propriétaire du bien alors qu'il ne l'est pas. Comment pourrait-il ne pas être putatif ?

Je dois très probablement comprendre de travers ! J'apprécierai volontiers un peu d'aide sur la question 😅



En vous souhaitant un excellent weekend ! Dernière modification : 01/11/2019 - par Wright

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Cela ressort en effet d'un arrêt de la première chambre civile du 6 novembre 1963


QUE LE TITRE PUTATIF ETANT IMPUISSANT A FONDER L'USUCAPION DECENNALE, DUMOULIN NE PEUT INVOQUER SON ACTE D'ACQUISITION POUR LA PARTIE DU TERRAIN QU'IL NE MENTIONNE PAS;


https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006964375



Puis la troisième chambre civile précisera dans un arrêt du 26 novembre 1970


L'EXIGENCE D'UN TITRE REEL IMPLIQUE QUE L'ACTE INVOQUE CONCERNE EXACTEMENT, DANS SA TOTALITE, LE BIEN QUE LE POSSESSEUR A ENTRE LES MAINS ET QU'IL ENTEND PRESCRIRE


https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006982999



Autrement dit, on entends par "putatif" un titre qui ne mentionnerait pas le bien revendiqué dans sa totalité.



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Bonsoir Isidore,

Merci pour votre réponse, cela est plus clair pour moi !

Le titre putatif est donc un titre qui ne mentionnerait pas le bien ou pas dans sa totalité, rien à voir avec le défaut d'une véritable propriété du vendeur ?