Syndic dans le traitement des entreprise en difficulte

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bonjour mon thème en procédure collective en droit des affaire et le syndic dans le traitement des entreprises en difficultés.ma problématique est la suivante:La faible collaboration et Le mauvais traitement des informations du syndic par le juge commissaire devant le tribunal de première instance
mon maitre mémoire a rejeter mon theme comme quoi il est un plan d'etude exclusif aux sciences de gestion
aidez moi svp merci

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Camille Intervenant

Bonsoir,
En quoi voulez-vous qu'on vous aide ?
Si votre maître de mémoire a rejeté votre thème de mémoire, que voulez-vous qu'on y fasse ?

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Hors Concours

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Bonjour.
Mon sujet est le rôle du syndic dans les procédures collectives. Pouvez-vous me proposer un plan svp?

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decastellouis Intervenant

Si le maitre de mémoire a rejeté votre thème, à mon humble avis il ne servirait à rien de trouver une nouvelle problématique.
Il vous faut lui proposer un autre sujet ou tout simplement lui demander de vous en suggerez.

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decastellouis Intervenant

Mon sujet est le rôle du syndic dans les procédures collectives. Pouvez-vous me proposer un plan svp?

Notre rôle ici n'est pas de faire votre travail à votre place si vous voulez qu'on vous aide, il faut un minimum d'effort de votre part en nous proposant vos ébauches de recherche au minimum une introduction et un plan et nous pourrons en discuter.

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Je suis d'accord. J'ai bien déjà fait une introduction dont je pense pas qu'elle tiendra ici. Pour le plan, j'ai procédé comme suite : le syndic dans la phase de deroulement de la procedure (chap1) et son intervention à l'issue de la procédure (chap2). Le problème est que je faits face à des redondances. Car les missions du syndic sont presque les même dans les deux phases des procédures. Du je voudrai avoir une opinion extérieure.
Mon encadreur veut que je change de plan et je ne suis pas trop de son avis.

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joaquin Modérateur

Bonjour,

Vous êtes sur que votre sujet ne date pas de 20 ans ou plus. Il y a longtemps que le nom syndic n'est plus utilisé dans les procédures collectives, mais administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire. Ou liquidateur. Qui sont les nouvelles professions réglementées chargées de régler les procédures collectives.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Vous êtes sur que votre sujet ne date pas de 20 ans ou plus.

https://www.youtube.com/watch?v=ByzB0rWuLTQ4.gif

Plus sérieusement je rejoins joaquin. Lorsque j'ai lu "syndic' j'ai d'abord pensé au syndic de copropriété. Alors j'ai fais des recherches sur le syndic de traitement des difficultés des entreprises, les articles les plus récents date de 1997. Il y a donc un gros problème avec votre sujet.

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L'Acte uniforme,à la suite du décret du 20 mai 1955, a consacré l'appellation unique de syndic,qu'il s'agisse du redressement judiciaire ou de la liquidation des biens. A la différence de la France. Mon sujet est en rapport au syndic en droit OHADA.

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decastellouis Intervenant

Elidjah tu te trouves en France ou ailleurs ?

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Isidore Beautrelet Administrateur

Mon sujet est en rapport au syndic en droit OHADA.

Sauf que nous sommes un forum de droit français. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous aider.

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Je suis au Sénégal.
Ok! Je comprends et merci quand-même.

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decastellouis Intervenant

ça se comprend désolé.
Je te suggère le site ohada et aussi mémoireonline tu pourrais faire des lectures histoires d'étoffer tes recherches.

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Merci !

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Slt elidjah. Je travaille justement en ce moment sur l'encadrement des mandataires judiciaires depuis l'acte uniforme révisé sur les procédures collectives. J'ai quelques documents qui peuvent t'aider. Je suis en ce moment au Cameroun.

Mail supprimé

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Quelle est déjà la problématique que tu as choisie pour ton sujet? En fonction d'elle, on tentera de trouver les hypothèses de recherches avant de plancher sur le plan.

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Merci Dalton! Je vais t'écrire!

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Svp quelqu'un peut-il me trouver l'article de M. Alain Fénéon qui s'intitule les mandataires judiciaires mieux encadrés pour une procédure collective plus efficace cet article a été publié dans la revue droit et patrimoine N 253.
Merci

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La problématique est la suivante: Dans quelle mesure le syndic concourt-il à la bonne mise en oeuvre desprocédures collectives et à l'atteinte des objectifs que le législateur OHADA assigné aux dites procédures?

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Je veux d'ailleurs tous les articles de ce no de revue

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Slt Isidore. Voici mon adresse email CENSURE

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Chris39100 Modérateur

Je crois que l’ironie est une science obscure pour certains...


Ou alors, c’est parce que je n’ai pas encore eu mon café du matin ...

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

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Elidjah, je croyais que tu devais poser la question le problème de l'efficacité de l'intervention du syndic avec une question du genre? Le syndic concourt-il à la bonne mise en oeuvre des procédures collectives? Ou alors l'intervention du syndic participe-t-elle à l'efficacité des procédures collectives?

Bon là, je réalisé que tu as procédé autrement.
Je te propose donc dans la première partie de traiter l'efficacité de l'intervention du syndic à travers l'encadrement de sa fonction et dans la deuxième partie de parler de l'efficacité de l'intervention du syndic à travers l'encadrement de sa responsabilité

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Elidjah, tu peux me trouver la documentation?