Suspicion de contrôle au faciès = vice de procédure ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Je souhaitais réagir à propos de cet article :




Contrôlé avec du cannabis et de la cocaïne à Créteil, le suspect a dû être remis en liberté sur décision du parquet qui aurait reproché aux policiers de l’avoir contrôlé en raison de sa couleur de peau.



https://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-la-liberation-sur-fond-de-racisme-d-un-dealer-rend-furieux-les-policiers-25-06-2020-8341845.php

La police souligne une maladresse du parquet, puisqu'en l'espèce le PV de contrôle indiquait que le contrôle était justifié par le fait que l'individu roulait avec son scooter sur un trottoir tout en consultant son téléphone portable.
Il précise que l'individu sentait le cannabis d'où un contrôle plus poussé.

Il est à espérer que cette décision reste isolé car la simple suspicion d'un contrôle au faciès équivaudrait à un vice de procédure !

. Dernière modification : 26/06/2020 - par Isidore Beautrelet

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Publié par
Lorella Modérateur

C'est la meilleure ! tout sera bon alors pour annuler un contrôle

C'était en lien avec son comportement.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Cette affaire fait écho avec les propos de monsieur Castaner sur le fait que l'émotion prône sur la législation. La seule différence c'est que pour ce cas, cela a été fait préventivement.

La prochaine étape ça sera de relâcher tout suspect dont " l'émotion nationale " a déclaré qu'il était innocent ? Dernière modification : 26/06/2020 - par C9 Stifler

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Effectivement, c'est le triste des résultats des propos de Castaner (l'émotion supérieure aux règles juridiques + suspicion avéré de racisme).
L'autre effet est que certains policiers ont déjà refusés d'intervenir pour faire cesser des rodéos de peur d'être soupçonner de racisme.

Bien évidemment qu'il faut lutter contre le contrôle au faciès ! Mais il ne faut qu'il y ait une présomption ! Pour moi dès lors que l'individu contrôlé était effectivement auteur d'une infraction, le contrôle est justifié. En l'espèce, l'individu était déjà en infraction au regard du code de la route, c'est en raison d'une odeur de cannabis que les agents ont décidés de pousser leur contrôle.

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