Sujet sur un assistant parlementaire

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Bonjour à tous ,

nous avons reçu le sujet de réflexion suivant :

Vous êtes l’assistant parlementaire d’un député de la majorité.
En tant que membre de la Commission des affaires européennes, il a été nommé corapporteur d’une mission d’évaluation de la législation française applicable aux données personnelles.

Dans ce cadre, il vous demande de lui rédiger une note synthétique portant sur le
processus d’adaptation de la législation française au RGPD (Règlement général sur la
protection des données).

Il vous précise les différents éléments qui devront figurer dans cette note.

Ainsi, vous présenterez en introduction ce qu’est le RGPD et pourquoi son adoption
a nécessité l’intervention du législateur français. Puis dans les développements, vous
dresserez un état des lieux précis des différents textes de valeur législative adoptés
depuis l’entrée en vigueur du RGPD afin de mettre en conformité le droit français
avec le droit européen. Vous préciserez quels sont les principaux acteurs
institutionnels qui ont pris part à ce processus législatif et quelles sont les principales
mesures qui ont été adoptées en matière de protection des données.
Votre note devra comprendre entre 10000 et 12000 signes (espaces compris).

Nous en sommes au désherbage du sujet et je me pose plusieurs questions :

* Pourquoi nous préciser que nous travaillons pour un député de la majorité ? Cela change quoi si nous travaillons pour un député de l'opposition ?

* Comment se présente une note synthétique en terme de méthodologie ?



Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter, si vous avez en tête des ressources bibliographiques , cela m'intéresse aussi. Dernière modification : 27/04/2022 - par Isidore Beautrelet

Publié par

Bonjour ,

si vous pouvez m'aider à éclaircir ces deux points:

* Pourquoi nous préciser que nous travaillons pour un député de la majorité ? Cela change quoi si nous travaillons pour un député de l'opposition ?

* Comment se présente une note synthétique en terme de méthodologie ?

Et si vous avez des ressources à me conseiller sur ces sujets ( bibliographie ou article , je suis preneuse.



Merci

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Je précise que je ne suis pas un spécialiste du sujet.
Je laisse les collègues publicistes corriger ou compléter mes propos.




Pourquoi nous préciser que nous travaillons pour un député de la majorité ?


D'un point de vue juridique, je crois que c'est factuel.
En revanche, d'un point de vue politique cela laisse penser que la proposition sera sans doute soutenue pour le groupe de la majorité et le gouvernement (qui peut aller jusqu'à convertir la proposition de loi en amendement à un projet de loi).

Pour la note synthétique, il faudrait poser la question à votre enseignant car il a sans doute ses propres exigences.
En tant que privatiste, je ne manipule pas ce genre d'exercice.

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Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

On vous précise que vous êtes l'assistant d'un député de la majorité pour vous guider dans la rédaction de ce mémoire. C'est-à-dire que vous devriez jouer le " rôle " d'un assistant d'un député de la majorité. En particulier, le député en question a été nommé dans un groupe de travail ayant pour mission d'évaluer la mise en conformité de la loi française face aux données personnelles. Il faudra que vous gardiez ça en tête durant l'écriture de votre devoir. Vous ne pourrez donc pas citer des information qui critiquent la législation européenne ou venant à débattre sur la primauté du droit interne par rapport au droit de l'Union européenne.

Concernant la méthodologie, dans les faits chaque prof a sa propre méthodologie.. En général, il existe un socle commun : l'introduction doit être courte (5 à 10 lignes) et comporter une phrase d'accroche, une ou deux phrases de contextualisation, une problématique, une annonce de plan. Puis ensuite, c'est le plan basique en deux parties/ deux sous-parties, voire plus.. Là où ça peut varier entre chaque prof est que pour la note de synthèse on vous fournit des documents. On peut soit avoir le cas des profs qui exigent qu'on utilise tous les documents pour le devoir, ou soit qu'on utilise que les documents essentiels.

Pour se conformer à la synthèse, on estime qu'une phrase = un argument. Et un argument peut être accompagné d'un exemple chiffré (ou non).

Mais du coup, j'ai l'impression que votre prof ne vous a pas fourni de documents pour votre devoir puisque vous demander des ressources sur le sujet ? Dans ce cas, cet exercice n'est plus une note de synthèse en tant que tel, mais plutôt un travail de recherche accompagné d'une note de synthèse sur les documents trouvés..

Publié par
Chris / Joss Beaumont Modérateur


Pourquoi nous préciser que nous travaillons pour un député de la
majorité ? Cela change quoi si nous travaillons pour un député de
l'opposition ?



Bonjour;

Cela veut dire que votre proposition sera soutenue, votée et adoptée puisque vous faites partie de la majorité de la chambre d'enregistrement (aussi connue sous le nom d'Assemblée nationale, fut un temps).🤓

Du reste, je pense que votre professeur souhaite évaluer votre capacité à considérer un thème donné avec son actuel environnement juridique pour le présenter sous une forme synthétique permettant d'en comprendre, très rapidement, son champ d'application, ses impacts et établir l'état des lieux du droit positif par rapport aux attendus de l'UE en termes de RGPD afin que le "député" que vous représentez, soit en mesure de présenter une proposition ayant pour finalité l'amélioration de l'introduction, en droit français, d'une énième émanation des cerveaux de l'UE.

Quoi ça se voit tant que ça que j'ai un souci avec l'UE ... ? 😅

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In Tartiflette i trust

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur


Mais du coup, j'ai l'impression que votre prof ne vous a pas fourni de documents pour votre devoir puisque vous demander des ressources sur le sujet ? Dans ce cas, cet exercice n'est plus une note de synthèse en tant que tel, mais plutôt un travail de recherche accompagné d'une note de synthèse sur les documents trouvés..


Cela m' a aussi perturbé. Toutefois, on remarquera que l'exercice s'appelle note synthétique et non note de synthèse, je ne sais pas si ça a son importance.

Quoiqu'il en soit, je trouve la forme de l'exercice plus intéressante car cela permet à la fois de travailler la recherche juridique et la rédaction.

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Publié par

Merci pour vos réponses , mon introduction est pratiquement finie.

Pouvez vous m'indiquer s'il y a une façon de mener des recherches sur les lois permettant de voir quelles ont été les lois rédigées sur le même sujet avant et quels ont été les amendement ? Et le processus parlementaire de rédaction de la loi ?

En gros comment je peux avoir accès au projet de loi , voir quels ont été les amendements pour suivre le processus parlementaire ?



Merci à vous