Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Salut
Voici le sujet de la colle que j'ai eu aujourd'hui en droit administratif !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035774987&fastReqId=16368707&fastPos=1
J'espère que je me suis débrouillé, Je pense l'avoir compris mais pas sûr d'avoir bien commenté le temps jouant assez vite en défaveur de l'étudiant ahaha !
J'ai en gros divisé mon commentaire en deux parties en me basant sur les deux moyens qui ont été soulevés...
Bonne soirée !
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
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