Stipule ou dispose

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fan

Un article stipule ou dispose t-il ? Je me suis toujours posé la question. :oops:

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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dispose

stipule c'est quand il y a plusieurs parties

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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il faut nuancer

c'est la loi qui dispose et les conventions qui stipulent

donc un article de loi dispose

un article d'un contrat stipule ;)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Isidore Beautrelet Administrateur