Statuts syndicat - contrat?

Bonsoir à tous!

J'ai une question qui va paraître vraiment idiote..... mais je me lance!

Est-ce que les statuts d'un syndicat sont un contrat?

Merci d'avance

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Statuts syndicat - contrat?

Publié le 11/02/2017 Vu 1377 fois 0 Par Boann

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