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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Publié par

le 19/03/2006 à 20:47

Bonjour,

je viens d'avoir un gros doute pourriez vous m'aider a me l'oter!
Lorsqu'un assiscié d'une SNC veut demander l'annulation de celle ci,est c bien devant le tribunal de commerce du siege social qu'il doit porter l'affaire.

Merci de votre aide.

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