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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Saisie attribution sur compte bancaire

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j'ai en date du 13 septembre 2007 fait l'objet d'une saisie attribution sur mon compte Bancaire.

De nouveau ce creancier viens de demander une nouvelle saisie attribution sur le meme compte.

En as t'il le droit?

Merci

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour, bonjour, bonjour...
Et pourquoi non, si la créance n'est pas éteinte par la première action ?

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