Rompre contrat de professionnalisation (CDD)

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Bonjour, Je me doute bien que ce sujet a déjà été abordé plusieurs fois, mais ce n'était pas tout à fait le même cas.

Je suis en Master 1 et je souhaite rompre mon contrat de professionnalisation.
J'aimerai le rompre à l'amiable évidemment mais j'ai un doute en ce qui concerne le financement de la formation.

Est-ce que quand un employeur prend un alternant pour un Master, il a déjà payé les 2 années de formation ? ou seulement la première ?
Car si c'est la première option, comment cela se passe t-il ? C'est moi qui doit rembourser l'employeur pour la dernière année ? l'école ? Ou alors il n'y aucun remboursement à faire ? Mais dans ce cas, s'il il n'y a aucun remboursement, la rupture à l'amiable risque de ne pas être accepté...

Je vous remercie de votre précieuse aide, je n'y connais rien !

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Lorella Modérateur

Bonjour

Merci de préciser :

- je suppose que c'est un CDD : durée)?
- rupture en cours de période d'essai ou en dehors de la période d'essai ?
- motif de la rupture ?

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Lorella Modérateur

Je transfère votre sujet dans le forum droit social.

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Assistante Ressources Humaines

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Bonjour,

C'est un CDD de 2 ans.
Hors période d'essai.
Aucune formation, je n'ai absolument rien à faire, ennui total, je n'apprends rien.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Aucune formation, je n'ai absolument rien à faire, ennui total, je n'apprends rien.

Que dit votre employeur lorsque vous lui demandez des tâches à faire ?

Vous devez certainement avoir un enseignant référent .
Avez-vous évoqué la situation avec lui ?
Sinon, vous pouvez également en parler avec le responsable de la formation.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Quand je dis que je n'ai rien à faire, et que c'est assez "plat", il hausse les épaules et me regarde d'un air "tant pis". Mon tuteur est mon patron, c'est lui qui est censé être mon enseignant, mais il ne fait pas son rôle de tuteur.
J'en ai également parlé avec mon directeur d'école, il est d'avis pour que je parte en Septembre, mais il ne m'aide pas beaucoup. C'est pour cela que j'ai posté ce sujet et posé diverses questions, pour que l'on m'éclaircisse un peu...

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Isidore Beautrelet Administrateur

Mon tuteur est mon patron

Alors ça c'est assez troublant ! Je crois que dans la plupart des facultés ils n'acceptent pas que l'employeur/maitre de stage soit également le tuteur. Cela permet d'éviter ce genre de situation, où vous n'avez personne avec qui parler si votre alternance se passe mal.

Je suis également surpris par la réaction du directeur. J'aurais pensé qu'il allait échanger avec votre patron tuteur.

Attendons que Lorella revienne sur le forum, c'est elle qui est notre spécialiste en droit social.

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Lorella Modérateur

Il faudrait regarder votre contrat de professionnalisation et voir qui a été nommé tuteur.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience et suivre au maximum 2 personnes en contrat pro simultanément.

Votre tuteur doit contribuer à l'acquisition d'un savoir-faire professionnel correspondant à votre niveau d'étude et vous fournir un travail en relation avec cet objectif.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34153

Vous pouvez contacter l'OPCA et expliquer votre souci. Ce contrat est tripartite (vous, l'employeur et l'opca).

Possibilité de rupture dans votre cas :

- commun accord (le plus simple)

- résiliation judiciaire aux torts de l'employeur pour non satisfaction à ses obligations de formation, élément essentiel du contrat de travail. Ce n'est pas un CDD ordinaire.

Du côté de votre formation à l'université, vous serez obligé d'arrêter. Il vous faudra trouver un autre employeur.

Contactez au plus vite votre OPCA.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Non, mon directeur d'école ne veut pas évoquer le sujet avec mon employeur...

Sur mon contrat de professionnalisation c'est bien noté le nom de mon employeur et il suit effectivement 1 autre alternante.

J'ai déjà eu un entretien avec une autre entreprise qui me prendrait en Septembre. Donc en soit, je finirai mon alternance dans le cabinet actuel en Aout et reprendrait avec une autre entreprise dès le 01 Septembre.

Le seul problème est la rupture du contrat.
Il faut que je retourne voir mon directeur d'école pour qu'il m'explique réellement les choses.

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Lorella Modérateur

L'OPCA prend en charge financièrement la formation et les frais de tutorat. C'est normal qu'il sache s'il y a un problème et dans votre cas, il s'agit d'une inadéquation entre le travail fourni et l'objectif à atteindre de votre diplôme.

La DIRECCTE (inspection du travail) reçoit aussi un exemplaire de ce contrat. Vous pouvez également la contacter. L'adresse doit être affichée dans les locaux de l'entreprise. Vous avez le statut de salarié.

PS : l'autre alternant est il aussi ravi de son stage ? Vous travaillez dans quel secteur d'activité ?

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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D'accord, merci pour ces informations. Je ne connaissais pas tout ces organismes.

Non elle n'est pas ravie, elle souhaite également partir. D'ailleurs sur 4 alternants, 3 veulent partir.
Je suis dans les assurances, j'effectue mon alternance chez un courtier d'assurance.

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Lorella Modérateur

L'OPCA devrait savoir cela. Si personne ne dit rien, tous les ans cette société recommence à recruter des alternants.

Quand on recherche une entreprise pour faire son alternance, il faut poser des questions à l'entretien. Beaucoup sont trop contents d'obtenir un contrat, pensant naïvement qu'ils auront un travail intéressant à la hauteur de l'objectif du diplôme. Mais tous ne respectent pas leurs engagements et n'y voient qu'un intérêt économique. Poser des questions, c'est demander précisément ce que vous allez faire et vous rendre compte si les tâches sont au niveau, en-dessous ou au-dessus de votre niveau. Vous ne cherchez pas un CDD ordinaire.

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Assistante Ressources Humaines

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