Risques vol à l'étalage

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Bonjour.
Je sais que ce forum est fait pour les étudiants. Excusez moi de m'incruster.

Hier soir ma femme m'a appris qu'il y a 3 semaines à commis un vol à l'étalage. Elle a décidé de me parler suite à des crises de panique qu'elle fait depuis , sinon elle me l'avait cacher par peur de jugement.
Bref, voilà l'histoire: elle est parti à MARQUE CENSURE avec nos enfants. elle a volé 3 vêtements, cosmétiques pour 125 euros. le pire c'est pour offrir (les vêtements cadeaux d'anniversaire ) et cosmétiques cadeaux de Noël (elle ne travail pas).
C'est la première fois. 2 vigiles l'ont emmener dans une salle. au début l'un d'eux lui a dis il appellera la police. Elle l'a supplier. Après avoir reconnu les faits, il a demandé sa pièce d'identité. l'autre vigile à rempli un papier en se basant sur sa pièce d'identité , qu'elle a signé. il lui a dis que ce n'est pas la même signature. elle l'a corriger (avec le stress elle a modifuer un peu la signature, ).
Ils l'ont emmener en caisse elle a payé.
Elle risque quoi?
Sur internet j'ai lu que le papier c'est pour le procureur. y a trop de cas. Certains disent avoir était convoqué pour 20 euros pour une première fois.

Merci

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Bof, le procureur a l'opportunité des poursuites, c'est lui qui décide si les poursuites doivent être engagées. Il peut très bien décider de ne pas poursuivre et de classer sans suite même s'il y a bien une infraction pénale qui a été commise. Et à mon avis, c'est ce qu'il va se passer.

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Merci.
Je comprend par la que même si la police n'était pas venu elle sera convoqué ? J'ai lu aussi que le papier signé pourra rester en interne au cas de récidive ? C'est la police qui viendra la chercher? Le papier signé sera à coup sûr envoyer au procureur ou la police?
Désolé pour toutes ces questions.
Merci d'avance.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour et bonne année !

Le document que votre femme a rempli s'appelle une lettre plainte dont voici un modèle http://www.alerte-commerce-cotedor.fr/media/Modele-Lettre-Plainte.pdf

Si j'ai bien compris ce système résulte d'accords passés entre les procureurs et les grandes chaines de supermarchés. Cela permet de porter plainte directement devant le parquet sans passer par la police.

Cela dit, comme l'a précisé imflazh c'est le procureur qui décide de poursuivre ou pas.
Et même s'il réagit, il se peut qu'il ne demande qu'un simple rappel à la loi.

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L'homme est si peu le roi de la nature, qu'il est le seul de tous les animaux qui ne puisse rien faire sans payer. Alphonse Allais

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Tres bonne année aux membres de forum.
Tout d'abord, merci pour ce site aux membres très généreux qui ne lésignent pas pour nous répondre.

Je précise qu'ils ont pas pris une photocopie de sa pièce d'identité mais ils se sont baser pour remplir le formulaire qu'elle a signé.
J'ai 2 questions:
1)La lettre plainte est automatiquement envoyé ? Comme c'est la première fois ils peuvent juste l'archiver et la sortir en cas de récidive ? Il sont obligés de l'envoyer?

2)la police viendra la chercher si dépot de plainte ?

Merci et désolé pour les questions.

Merci

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Isidore Beautrelet Administrateur

Ils ne sont pas obligés de l'envoyer. Ils le font seulement s'ils veulent porter plainte.
Tout dépend de la mentalité du ou de la responsable du magasin. Certains ne renvoient pas la lettre lorsque le montant est faible, ils s'en servent juste pour faire un choc afin de dissuader la personne de recommencer. D'autres responsables sont intransigeant et renvoient toutes les lettres.
Dans votre cas, vu la nature des produits et le prix, il est fort probable que le responsable décide de renvoyer la lettre.

Si le procureur donne suite à la plainte, je ne pense pas que la police se déplacera pour venir chercher votre femme, elle recevra simplement une convocation.
J'insiste sur le fait qu'il pourra s'agir que d'un simple rappel à la loi, (elle sera reçu au bureau du procureur et on lui tapera sur les doigts en lui disant que voler c'est mal même si c'est pour faire des cadeaux de noël).

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Merci pour les précisions.
Je ne connais pas la politique du directeur vis à vis des clients. Par contre je connais un peu vis à vis des salariés du magasin. j'ai un amis qui travail dans les rayons il l'a dis que Plusieurs employés ont été pris la main dans le sac, le directeur demande soit de démissionner ou de porter plainte. peut être ils sont plus indulgent avec le salarié.

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Bonjour. Eexcusez moi de de revenir encore.
Pour la somme de 125 euros et vu la nature des produits un classement sans suite est possible comme c'est la première fois? Ma femme est en recherche d'emploi et à peur que cette affaire l'handicape surtout elle veux travailler au collège comme professeur contractuel.
Désolé encore.

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Bonsoir. Très bonne année.
D'après vos messages vous êtes très stressé.
Je ne suis pas dans le domaine du droit donc je ne peux vous apporter une réponse dans ce domaine .
Par contre,de ce que je vois,dans la plupart des cas quand c'est la première fois ça reste en interne pour le magasin . Si récidive ils sortent ce qu'elle a déjà signer et la a coup sur dépôt de plainte.
J'ai déjà vu un reportage sur ça sur M6.
Pour résumer : quand c'est la première fois,tu paies , tu signes la plainte simplifiée avec pièce d'identité et ça reste une affaire interne, tu es fiché au magasin.et bien sur je dus dans la plupart des cas.
Si je dis des bêtises chers spécialistes dans le domaine corrigez moi.
Bonne soirée.

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MorganM Intervenant

Bonjour,

Je vous apporte quelques informations sur la politique pénale des parquets en la matière même si cela différencie sensiblement suivant les magistrats et les parquets.

Si la plainte est transmise au parquet, le procureur prendra en compte les antécédents judiciaires de votre épouse et le fait qu’elle a payé ce qu’elle a volé.

Généralement les gérants de supermarché retirent leur plainte lorsque leur préjudice a été indemnisé mais il peut arriver que certains la maintiennent. Pour un primo-délinquant, la réponse qui est adoptée est généralement un classement sans suite ou un rappel à la loi par OPJ ou encore, par délégué du procureur, qui n’est autre qu’un classement sous condition de l’affaire. Dans ces trois cas, il n’y aura aucune mention sur le bulletin numéro 1 du casier. Ce sont vraiment les cas les plus probables, avec un rappel à la loi et une convocation au poste ou au tribunal (pour le RAL par délégué du procureur).

Dans le pire des cas, ce peut être une composition pénale ou une ordonnance pénale, avec un stage ou une amende. En revanche dans ces cas, il y a une mention sur le casier mais sur le numéro 1, donc seulement accessible par l’autorité judiciaire (et non les services des forces de l’ordre).

la réponse pénale dépendant beaucoup du magistrat qui étudie le dossier.

En revanche s’il s’agit d’une personne ayant déjà des antécédents judiciaires, la réponse pourra être plus sévère que le simple rappel à la loi. Il sera pris en compte les précédentes condamnations et leur ancienneté.

Bon courage.

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Merci pour les précisions.

pour Morgan ML : elle a 35 ans et jamais connu des services de l'ordre. je ne sais pas ce qui a pris ma femme pour ce geste débile. Pourtant y a pas si longtemps elle a trouvé un IPHONE dur un arrêt de bus qu'elle à rendu en appelant un numéro dans le portable.
Espérant qu'ils ne déposeront pas la plainte comme c'est la première fois.
Je me permets de vous poser une question: 125 euros est considéré comme une grosse somme?
Merci

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@Morgan ML
Votre passage "Généralement les gérants de supermarché retirent leur plainte lorsque leur préjudice a été indemnisé" vous parlez du papier qu'elle a signé qu'ils envoient pas en cas de paiement ?
Sinon pour le papier rempli par le vigile à partir de sa carte d'identité et qu'elle a signé il peux juste rester en interne puisqu'elle a payé ?
Très cordialement et désolé pour toutes ces questions.
Merci

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Camille Intervenant

Re,
125 euros est considéré comme une grosse somme?
Oui et non, mais vous connaissez certainement le dicton : "Qui vole un oeuf, vole un boeuf" ?
Un vol n'est pas caractérisé par la taille du butin. Ce qui compte, c'est le principe du vol, le fait de s'approprier illégalement le bien d'autrui.
Ce qui est bien le cas, ici.

__________________________
Hors Concours

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Camille. Oui c'est sur. Je ne vous cache pas que lorsqu'elle m'a parlé de ça , les deux premiers jours je n'ai pas pu la regarder. Mais on a bien discuter elle regrette. La je me dis l'erreur est humaine. C'est la première chose grave je passe l'éponge.
Tout ce que j'espère c'est que le papier signé et sa pièce d'identité restent en interne.
D'un autre côté je me dis s'ils n'avait pas l'attention de déposer plainte ils auraient pas demander sa pièce d'udentité et qu'elle signe.
Merci

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MorganM Intervenant

Je ne vois pas pourquoi le propriétaire de l’iphone Déposerait plainte puisque votre femme ne l’a pas gardé. En revanche, ce qui n’est pas votre cas, il est vrai que la Cour de cassation, notamment dans un arrêt de 2013, considère que le fait de garder un téléphone trouvé par terre est susceptible de considérer un vol dans la mesure où l’on ne peut raisonnablement considérer qu’un tel objet de valeur ait été abandonné par son propriétaire.



C’est une appréciation subjective, il y a certes des affaires de vol portant sur des montants moindres (vol d’une bouteille d’alcool, etc) donc le montant de 125 euros n’est pas dérisoire en comparaison. Mais comme le dit Camille, la réponse pénale peut être la même entre un vol à 30 euros et un vol à 100 euros car c’est le principe même du vol qui importe. En plus, cette appréciation est vraiment dépendante du parqueteur qui étudiera le dossier ; pour certains un montant faible incitera plus facilement à un classement sans suite (au regard d’autres circonstances telles que l’absence d’antécédent...) alors que pour d’autres, cela n’aura aucune importance. Par contre, le montant de 125 euros m’apparaît suffisamment important pour qu’un classement sous condition ou une composition pénale soient privilégiés au simple classement sans suite.

Dans votre cas, je pencherai pour un RAL par délégué du procureur ou, au plus grave, pour une composition pénale. Je doute qu’il soit fait utilisation de l’ordonnance pénale. Mais peut être que la plainte ne sera même pas transmise au parquet...

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MorganM Intervenant

Tout le monde peut franchir la ligne et c’est pour ça qu’il existe plusieurs réponses pénales possibles, plus ou moins sévères, pour un même fait.

Ne vous inquiétez pas trop, au pire des cas votre épouse ne risque pas grand chose à mon avis.

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Merci Morgan ML
Donc d'après vous 125 euros c'est une grosse somme et y a peu de chance que l'affaire soit classé sans suite?
Je n'ai pas compris votre passage "qu’un classement sous condition ou une composition pénale soient privilégiés au simple classement sans suite."
Le fait qu'elle a payé pourra l'aider?

Sinon peut être on stress pour rien. Comme elle a payé et c'est la première fois il garde la plainte en interne.
Encore désolé pour ces question.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Pour compléter le message de Morgan ML, RAL = Rappel à la loi.
Autrement dit, une sévère remontée de bretelles à votre épouse, en audience ou en petit comité, au choix du juge. Et, normalement, rien d'autre.

__________________________
Hors Concours

Publié par
MorganM Intervenant

Du moins au plus sévère, on a :

- classement sans suite
- classement sous condition tel qu’un RAL par OPJ ou par délégué du procureur
- composition pénale par un délégué du procureur avec des réquisitions d’amende ou de stage possible
- ordonnance pénale

Je voulais dire que la réponse qui me paraîtrait appropriée serait plutôt un RAL par délégué du procureur ou une composition pénale, mais comme je l’ai dit, cela dépendra du magistrat qui étudiera le dossier.

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Bonjour.

Tout d'abord merci d'avoir pris en compte mon message.
Morgane ML je ne sais pas comment vous remercier pour vos réponses très précises.
J'ai encore quelques question après mon sujet sera résolu si un modo souhaite fermer le topic.

1)l'hypermarché à le droit de garder les informations sur ma femme? ( le document que le vigile à rempli en se basant sur sa pièce d'identité et lui a demandé de signer). Quand elle a payé il a aggraffé le ticket de caisse sur la feuille qu'elle a signé. Ils ont le droit de le garder s'ils ne déposent pas plainte? Je précise qu'ils n'ont pas photocopier sa pièce d'identité mais le vigile s'est baser sur cette pièce d'identité pour remplir la feuille.

2)si c'est un classement sans suite on le saura? Elle sera inscrite sur le fichier STIC?

3) si c'est un rappel à la loi elle sera convoqué au comissariat ? La police pourra venir la chercher?

merci d'avance.

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MorganM Intervenant

Petite précision, mon prénom se prononce Morgan et non Morgane.

Le STIC n’existe plus et est remplacé par le TAJ. En principe le classement y sera inscrit, ainsi que dans un autre logiciel appelé Cassiopée.

- Seul les forces de l’ordre et l’autorite judiciaire peuvent consulter le TAJ.
- Seule l’autorite judiciaire peut consulter Cassiopée.

Vous n’êtes pas nécessairement informé du classement.

Dans le cas d’un rappel à la loi, celui-ci peut être réalisé de l’an manière suivante (du moins grave au plus grave) :

- par un OPJ : c’est un policier ou gendarme qui appellera votre épouse et fixera en principe d’un commun accord la date d’un passage au poste. Vous recevrez peut être sinon une convocation avec une date déjà fixée mais en aucun cas ils ne viendront vous chercher en principe... si votre épouse travaille sur cette date elle pourra toujours demander à la décaler.
- par un délégué du procureur : dans ce cas vous recevrez une convocation avec une date précise pour vous rendre au tribunal. C’est généralement l’occasion de discuter un peu avec le délégué du procureur, sur votre acte, etc. Mais c’est plus solennel que le RAL par OPJ puisque vous vous rendez au tribunal.

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Pardon Morgan c'est le correcteur d'orthographe.
Merci infiniment vous avez répondu à toutes les questions, vous êtes très gentille.
Sinon je doute un appel téléphonique puisqu'ils n'ont pas pris son numéro.
Pour ma première question vous n'avez pas une réponse?: ( 1)l'hypermarché à le droit de garder les informations sur ma femme? ( le document que le vigile à rempli en se basant sur sa pièce d'identité et lui a demandé de signer). Quand elle a payé il a aggraffé le ticket de caisse sur la feuille qu'elle a signé. Ils ont le droit de le garder s'ils ne déposent pas plainte? Je précise qu'ils n'ont pas photocopier sa pièce d'identité mais le vigile s'est baser sur cette pièce d'identité pour remplir la feuille.

Le TAJ est effaçable au bout de combien d'années?

Sinon e ne connais pas la politique du directeur vis à vis des clients. Par contre je connais un peu vis à vis des salariés du magasin. j'ai un amis qui travail dans les rayons il l'a dis que Plusieurs employés ont été pris la main dans le sac, le directeur demande soit de démissionner ou de porter plainte. peut être ils sont plus indulgent avec le salarié.
Espérant que le papier restera en interne.

Publié par
MorganM Intervenant

vous êtes très gentille

Et je ne suis pas une femme 4.gif

Concernant l’hypermarché, à ma connaissance, je ne vois pas ce qui empêche de garder de telles informations, personne n’ira lui demander de les supprimer...(ni s’assurer qu’il l’a bien fait d’ailleurs).

Je crois que les informations sont gardées par le TAJ une dizaine d’années, vous pouvez faire quelques recherches sur Internet pour avoir le demain avec précision. Vous avez également un droit d’effacer les données ainsi qu’un droit de consultation auprès de la CNIL.

Cela dépend si le magasin fait l’objet de plusieurs vols ou non. Dans l’affirmative, le directeur peut être excédé et avoir une politique sévère...

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Oula Morgan encore pardon.
Merci pour toutes ces précisions. Mon sujet est résolu.

C'est un hypermarché donc oui beaucoup de vol.
D'après une personne qui travaille dans le rayon le directeur dépose plainte pour les personnes qui ne peuvent pas payer. D'apres lui Chaque jours ils ont une dizaines de personnes attrapés.
Encore merci.

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Bonjour Patrick91000,

Je voulais savoir si après plus de 5 mois concernant le vol dans l'hypermarché, ce qu'il en est aujourd'hui? Avez vous reçu une convocation? Cordialement