Révision pour imprévision

Bonjour,
Je suis en train d’étudier la révision pour imprévision et je ne parviens pas à trouver les arrêts Huard (Com. 3 nov. 1992) et Chevassus-Marche (Com. 24 nov. 1998).
Quelqu’un sait-il si ces décisions sont inscrites dans le code et si oui sous quel article ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée :)

Bonjour

Les Codes (Dalloz, Lexis) ne reprennent pas toutes les arrêts de la Cour de cassation. Il y a simplement des notes de jurisprudence sous les articles (certains n'en n'ont pas).

Pour trouver un arrêt de la Cour de cassation il faut passer par Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007029915

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007040987&fastReqId=1680412071&fastPos=1

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Merci pour votre réponse.
Je sais que les codes ne reprennent pas tout mais je voulais seulement savoir si ces jurisprudences là étaient dans le code.
Je les apprendrai donc dans le doute :)
Merci encore

Bonjour

Ah Ok, je comprends mieux !

Effectivement, je pense qu'il est préférable que vous reteniez le principe de ces deux arrêts

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