Responsabilité association

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https://web.lexisnexis.fr/LexisActu/CAToulouse_1erjuill2019_1702997.pdf

Bonjour,

l'arrêt de la CA de Toulouse du 1er juillet 2019 porte sur un accident survenu lors d'un weekend d'intégration. Un nouvel étudiant a reçu dans l'oeil du vinaigre blanc lui causant un grave préjudice alors qu'il traversait une "haie d'honneur" pendant laquelle les étudiants plus âgés lançaient des projectiles alimentaires.

La responsabilité de l'association a été retenue, le tribunal considérant qu'elle avait manqué à son obligation de prudence et de sécurité. Mais de quelle responsabilité s'agit-il dans cette circonstance ? Une responsabilité contractuelle ? Une responsabilité pénale ?

Je vous remercie pour pour votre réponse :)

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour



Ce ne serait pas plutôt de la responsabilité extra-contractuelle (délictuelle) ?🤔

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Moi aussi je pencherais plutôt pour la responsabilité extra-contractuelle pour l'association et la responsabilité pénale pour les auteurs des jets de projectiles.

Après dans le cas où la soirée serait payante, est-ce qu'on pourrait reconnaitre l'existence d'un contrat entre l'association et ses participants ?

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Publié par

Merci pour vos réponses.

Je pensais également à une responsabilité extracontractuelle mais en faisant des recherches j´ai trouvé cet arrêt dans une partie intitulée "responsabilité contractuelle". D´où ma question, car je ne vois pas le lien contractuelle.