Requalification location-gérance en sous location

Bonsoir à tous,

J'ai une question relative à la requalification d'un contrat de location-gérance en sous-location, en fait, je ne comprends pas bien le schéma entre les différentes parties pour obtenir la requalification... En quoi le locataire-gérant est-il un sous-locataire ? N'est-il pas juste locataire ?

Pour moi, l'intérêt serait plutôt de requalifier la location-gérance en bail commercial, mais quelle est la différence avec la sous-location ?

Voilà c'est assez confus dans mon esprit comme vous aurez pu le constater...

Merci et bonne soirée !

Bonjour

Vous trouverez une réponse ici http://www.neujanicki.com/actualites/bail-commercial/article/requalification-de-la-location-gerance-en-sous-location-et-consequences.html

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