Remboursement prêt étudiant par école de commerce

Bonjour,

J'aurai une question concernant une école de commerce.

Pour le contexte, je me suis inscris dans cet établissement avec la promesse d'avoir un diplôme reconnu par l'état, les crédits d'examens étant validés.
Ils proposaient un second diplôme dans le public, sans suivre de cours ... je ne l'ai pas pris puisque le diplôme de base était reconnu.

J'ai donc fais un prêt étudiant de 20000€.

Quelques temps avant la remise de diplôme, ils m'ont annoncés que le diplôme n'était plus reconnu par l'était car l'accréditation n'avait pas été renouvelée à temps. Elle l'a été quelques mois avant la fin de l'année, mais ils savaient depuis des années qu'ils devaient le faire.
A savoir également, que je suis arrivé en deuxième année et que seul ceux étant arrivés en première année ont vu le diplôme reconnu par l'état.

Du coup, mon diplôme n'est pas reconnu par l'état français et j'ai contracté un prêt qui me pourri littéralement la vie, pour rien.

Ai-je la possibilité de faire un recours en justice pour que l'école de commerce me rembourse mon prêt étudiant, contracté dans le but de recevoir un diplôme reconnu par l'état. En invoquant, la tromperie et la publicité mensongère ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Bien cordialement,

Bonjour

Il faut en effet vous tourner vers un avocat.

Essayez de voir avec votre assurance si vous bénéficier de la protection juridique (ils règleront vos frais d'avocat). Dernière modification : 22/05/2023 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,

points de vigilance à avoir avec les écoles privées :


vérifier l’habilitation de l’organisme qui dispense la formation ;
vérifier la validité de l’enregistrement : est-ce que la certification est toujours enregistrée ? Sinon, y a t-il une demande de renouvellement en cours ?
À noter qu'en cas de renouvellement en attente, la procédure peut durer de 7 mois à 1 an ;
les écoles privées qui proposent des titres enregistrés au RNCP doivent pouvoir transmettre le code de la fiche enregistrée au RNCP en cours de validité ;
seules les formations enregistrées peuvent proposer des cursus en apprentissage.



https://www.onisep.fr/orientation/l-enseignement-superieur/quelle-reconnaissance-pour-les-diplomes-du-superieur/les-titres-enregistres-au-rncp#:~:text=Environ%202%20700%20certifications%20sont,acquis%20de%20l'exp%C3%A9rience).

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La durée de validité d’un titre RNCP varie en fonction du niveau de qualification et du type de titre. D’une manière générale, un titre RNCP est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date d’inscription au RNCP. Passé ce délai, le titre doit être renouvelé pour rester valide.

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Maintenant, avez-vous les preuves écrites de ce que vous dites ?

Dire : on m avait dit ceci ou cela ne sert à rien. Il faut donc des papiers de l école lors de votre inscription.

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Mieux se retrouver ici



Les diplômes et titres certifiés (ou titres homologués)
Les diplômes visés par l'Etat
Le Grade de Master
La Conférence des Grandes Ecoles (CGE)


https://www.dimension-commerce.com/reconnaissance-nationale-diplomes-et-ecoles-commerce/573

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Faire appel au médiateur de l éducation nationale et de l enseignement supérieur.

Voici la marche à suivre :

https://www.education.gouv.fr/faire-appel-au-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-9788

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Bonjour,

Merci pour vos réponses. Oui le titre RNCP était en cours de validité lorsque je me suis inscris et devait être renouvelé avant que je sois diplômé, ce qui n'a pas été fais.

J'ai également des preuves écrites sous formes d'emails de la part de l'établissement et également les brochures qui m'ont poussées à venir dans cet établissement.

Je vais me renseigner sur les diverses solutions que vous m'avez transmises.

Merci beaucoup pour votre temps.

Bien cordialement,

Benjamin

C est un bon début. A suivre

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