Recherche d'une jurisprudence introuvable sur google

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4.gifBien le bonjour! Est ce que quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plaît? Je dois faire un commentaire d'arrêt de droit administratif des biens mais la jurisprudence est introuvable sur le net 43.gif Est ce que quelqu'un aurait la gentillesse de me rediriger vers cet arrêt ? Je vous remercie déjà d'avance 3.gif Voici l'arrêt en question : CE, 7 mars 1930, cie aérienne française

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marcu Modérateur

Bonjour, je recherche mais il n'est pas facile. Petit à petit j'ai trouvé de meilleures références :

CE, Ass., 7 mars 1930, Cie aérienne française et Chambre syndicale de l’industrie aéronautique, requêtes numéros 6454 et 6882, Rec., p. 257, concl. Dayras

Mais j'ai bien peur qu'il faille le consulter en version papier à votre bibliothèque

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Merci beaucoup! J'ai aussi trouvé cette référence dans un ouvrage mais je ne le retrouve pas du tout...

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marcu Modérateur

J'ai aussi ces références mais ça n'apporte rien :

CE 7 mars 1930, Cie aérienne française: D. 1931, 3, 1, concl. Dayras et note Trotabas

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Je perds espoir là... Le pire c'est qu'il n'y a pas de recueils dans ma ville

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Bonjour,

Je pense que vous faites référence à cet arrêt : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5744066s/f262.item.r=257.

Bonne chance pour la suite.

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Standing ovation pour C9 Stifler
giphy.gif

Et oui peu d'étudiants ont connaissance de ce site magique qu'est Gallica, où on peut consulter d'ancien recueil de jurisprudence et des traités.
Ce n'est pas un hasard s'il figure sur mon sujet "Sites utiles pour vos études".3.gif

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marcu Modérateur

Je suis bluffé, bravo ! C9 Stifler vous accepteriez de nous dire comment vous l'avez retrouvé svp ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Bonjour,

Je vous remercie pour ces applaudissements..

Pour répondre à Marcu, j'ai pris en compte les informations que vous aviez donné précédemment. Ensuite, je suis parti sur le site du Conseil d'Etat, rubrique ressource-> ArianeWeb et dans l'encadré de recherche de ArianeWeb, il est précisé en dernière ligne que " Les décisions et analyses de 1821 à 1954 > Gallica ". Je n'avais plus qu'à cliquer sur le lien de Gallica, choisir l'année 1930 et taper le numéro de page que vous aviez précédemment cité.

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marcu Modérateur

Merci cette astuce est géniale et je la garde bien en tête !

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau