Rapatriement des djihadistes français

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Bonsoir, je pense que tout comme moi vous avez entendu parler de ce débat sur la question du rapatriement des djihadistes français partis faire la guerre. Alors si j'ai bien compris la position française a changé, après l'annonce du retrait des troupes américaines par peur de voir ces gens s'évaporer dans la nature.

Mais d'un autre coté certains avancent le fait que la justice française n'aurait pas les moyens de juger convenablement ces individus. Et il est vrai que, la "déradicalisation" n'est pas notre point fort. Alors du coup vous en pensez quoi ?

PS: au passage je me pose une petite question. Il me semble que la France a signé et ratifié le traité de Rome ayant permis la création de la Cour pénal internationale. Et il me semble que lorsque les juridiction nationales d'un Etat signataire n'ont pas la volonté, ou la compétence pour juger des crimes en question. Je rappel que la Cour est compétente pour les crimes contre l'humanité, les génocides, crimes de guerre, et crimes d'agression. Du coup pourquoi ne pas tout simplement les refiler à la Cour pénal ? Je précise que je ne suis pas un expert du droit international encore moins pénal merci.

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Pardon j'ai fait une petite erreur en écrivant, la cour pénal est compétente pour intervenir lorsque les juridictions nationales d'un état n'ont pas la volonté, ou la compétence pour juger eux-mêmes un crime.

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Camille Intervenant

Bsr,
Cour pénalE internationale.

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Bonjour,

En se fondant sur l'article 113-6 du code pénal ( personnalité active ), les juridictions françaises peuvent être alors compétentes pour juger ces djihadistes de nationalité française. Je ne suis pas non plus un expert en droit international, ni en droit pénal, donc ce n'est qu'une hypothèse que je mentionne.

Et puis, il existe un véritable problème de surpopulation carcérale, donc on peut aussi prévoir le fait d'un manque de moyen pour le processus de déradicalisation..

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Lorella Modérateur

Bonjour

Ces Français ont commis des crimes sur le territoire syrien. Ils doivent donc être jugés sur ce territoire.

Lorsqu'un étranger commet un crime sur le territoire français, il est jugé en France et non dans son pays d'origine.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Comme évoqué brièvement par C9 Stifler, relire très attentivement la partie du code pénal qui traite ... "Des infractions commises hors du territoire de la République"

Ici

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Chris39100 Modérateur

Ah bah moi le problème est vite réglé ...

L'avion décolle, j’aligne un S-400 dessus et je profite du spectacle ... 4.gif16.gif

Le mieux avec ces gens là, c'est de les rassembler sur une île et bombarder le tout ...

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Au delà du possible.

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Camille Intervenant

Bonjour,
L'avion décolle, j’aligne un S-400 dessus et je profite du spectacle ...
Quoi ? Leur refiler une Mercedes-Benz, en plus ? Et puis quoi encore ?
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Lorella Modérateur

Mais alors pourquoi Carlos Goshn est il jugé au Japon ? Il devrait être rapatrié.

Moi ça me dépasse.

Ca va nous coûter une fortune de les détenir en prison pendant 20 ans. Il n'y a plus de place en prison.

Alors jugés en France et mis en détention en Terre Adélie. Allez zou !

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Camille Intervenant

Bonjour,
et mis en détention en Terre Adélie
Ben, c'est surtout que la France possède tout un tas de possessions dont elle ne se sert pas alors qu'elles pourraient être bien utiles :
L'île Clipperton
L'archipel Crozet
Les îles Kerguelen...
Pour l'instant, il n'y a pas un chat, donc on ne gênerait personne...

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Lorella Modérateur

Le climat est sain et rafraîchît les idées.

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Pour Carlos Ghosn, l'explication plausible est que la juridiction japonaise a déclaré être compétente pour le juger.
En fait, le principe de personnalité passive/active pour protéger les nationaux n'a qu'une valeur législative, ce n'est pas un traité/accord international. Donc, il serait difficile d'aller voir les japonais et de leur dire de rapatrier Carlos Ghosn car telle norme interne le protège, à moins que vous vouliez porter atteinte à la souveraineté de l'Etat étranger..

Il me semble que ce sont les ministres des affaires étrangères qui règlent cette affaire de compétence. Mais bon, dès lors qu'une personne est arrêtée dans un pays étranger, il paraît difficile d'appliquer ce principe de personnalité.

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Glohirm Membre VIP

Bonjour,

Pour ce qui est de la terre Adélie, est-on sûr que le voisinage de mustélidés ne représente pas un préjudice pour les manchots ?

Du reste, la CEDH a (malheureusement ?) déjà rendu des arrêts sur la question. Le fait de détenir des personnes à des milliers de kilomètres du foyer de leurs proches est contraire à l'article 8 (comme ça de tête, je crois que c'est un arrêt de 2017 contre la Russie).

Et pour ce qui est de la déradicalisation, sans être évidemment expert de la question, il n'est pas certain que le milieu carcéral soit le plus propice si l'on entend obtenir des résultats probants. Il y avait un centre dédié entre 2016 et 2017 qui devait expérimenter un programme spécial hors prison pour le désendoctrinement, mais qui été fermé car aucun des pensionnaires n'a suivi le programme jusqu'au bout. Il semble désormais que la voie choisie soit maintenant de composer avec les outils existants plutôt que l’expérimental (les foyers, etc.). Pour quelle efficacité, je ne sais pas.

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Lorella Modérateur

Finalement ils sont les rois, ils peuvent commettre toutes les atrocités, ils sont protégés par les lois, traités, conventions....

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Camille Intervenant

Bonjour,
ils sont protégés par les lois, traités, conventions....
Oui ? Quoi de neuf, docteur ? 17.gif

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Lorella Modérateur

Voir les messages de ce fil qui indiquent : non on ne peut pas parce que telle loi....

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Camille Intervenant

Bjr,
Quel fil ?

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Lorella Modérateur

Le fil de discussion

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Camille Intervenant

Bjr,
Et on le trouve où ?

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Glohirm Membre VIP

Bonjour,

Je crois qu'il est question du présent sujet, et que le message visé est le mien.

ils sont protégés par les lois, traités, conventions....

Oui. Mais je ne saisis pas le sens de votre raisonnement. L'idée est-elle qu'une personne condamnée pour lien avec une activité terroriste devrait être sanctionnée sans tenir compte des droits de l'Homme ?

A titre personnel, je trouve ces textes nécessaires en toutes circonstances, même s'il faut avouer quand, dans certains cas, voir des justiciables invoquer la Conv. EDH qui représente sans doute un système que leur idéologie souhaiterait abolir, ça ne manque pas de saveur. Parfois on envoie sur les roses un requérant pour ça d'ailleurs, se prévaloir de droits que l'on s'acharne à piétiner par ailleurs. C'était le cas, dans un autre registre, dans l'affaire Dieudonné.

Et puis quel intérêt de sanctionner très sévèrement les djihadistes, sinon la volonté politique de donner l’apparence de l'action en matière de sécurité ?

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Désolé mais c'est Lorella qui a écrit ça, pas vous, donc je ne comprends toujours pas son allusion :
Voir les messages de ce fil qui indiquent : non on ne peut pas parce que telle loi....

A part le sien, quels messages ?

Et quelle nouveauté ?
A Nuremberg, les dignitaires nazis étaient protégés par les "lois, traités et conventions" en vigueur à l'époque.
Si Hitler, au lieu de se suicider courageusement, s'était laissé prendre, il aurait été jugé en étant protégé par les "lois, traités et conventions" en vigueur à l'époque, comme le fut le maréchal Pétain, qui a même bénéficié de la clémence du général Charles de Gaulle.

D'où ma lancinante question : Quoi de neuf, docteur ?
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Lorella Modérateur

Je ne connais pas le droit pénal. Je lis sur internet que la majorité des français qui ont été sondés sont contre le rapatriement en France des djihadistes français. Je suis du même avis. On a le droit d'avoir un avis personnel sans avoir fait des études de droit pénal. Sinon cela veut dire que l'expression est interdite.

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Glohirm Membre VIP

Bonsoir,

A Nuremberg, les dignitaires nazis étaient protégés par les "lois, traités et conventions" en vigueur à l'époque.

Et encore, il y a toujours des avocats, historiens et autres pour mettre en lumière des arrangements et interprétations extensives du droit existant alors pour soutenir l'accusation. Après, je ne sais pas ce qu'il en est dans des tribunaux pénaux internationaux plus récents.

@Lorella : Bien évidemment, loin de moi l'idée de vous empêcher de donner votre avis, que je ne déprécie en rien.

Même si l'on écarte tout "juridisme", la question reste difficile. L'éventualité décrite par Vongola induirait que la question ne serait alors plus d'être pour ou contre le rapatriement, mais de déterminer si les détenus peuvent continuer de l'être en Syrie dans des conditions satisfaisantes en matière de sécurité. En d'autres termes, djihadiste en prison en France ou risque de djihadistes d'origine française en liberté ? Sans oublier qu'il resterait la question des enfants de djihadistes qui sont français et actuellement dans des camps en Syrie et en Irak.

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Lorella Modérateur

Le ministre des affaires étrangères, JY Le Drian, à propos du retour en France des djidaistes

Il n'y a pas de retour. La position de la France est très claire depuis le début.

Ca me rassure.

http://www.lefigaro.fr/international/2019/03/31/01003-20190331ARTFIG00026-jean-yves-le-drian-sur-les-djihadistes-francais-de-daech-ce-sont-des-ennemis.php


PS : pourquoi ce sujet est il classé dans ce forum. Ne serait il pas mieux dans actu et débat. J'ai mis du temps à retrouver le sujet.

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