Quid sur la donation de la chose d'autrui

Publié par

Coucou,

J'aimerais savoir qu'en est-il du don de la chose d'autrui ? Le code civil énoncé clairement que la vente de la chose d'autrui est nulle mais qu'en est-il du don non vicié de la chose d'autrui. Par exemple je trouve une chose ou on me lègue une chose et j'en fais le don à un tiers, sauf que j'apprend qu'elle appartient à quelqu'un.

Merci déjà pour vos réponses !

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Pour le legs, il y a l'article 1021 du Code civil


Lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui, le legs sera nul, soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas.


De manière générale, il y a l'adage "Nemo dat quod non habet" que l'on traduirait par Personne ne peut donner ce qu'il n'a pas.

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