Questions responsabilité civile

Bonjour,

J'ai plusieurs questions qui me turlupinent.

Premièrement, j'ai remarqué que la théorie de garantie de Boris Starck comprend deux articles (https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_de_la_garantie). Ces derniers me font dans une certaine mesure penser aux articles 1240 et suivant (1382 et suivant anciens) du Code Civil. Ainsi, je me demandais s'il y avait eu quelconque inspiration de la part de Boris Starck.

Deuxièmement, l'article 1242-1 dispose que l'on est responsable de fait de choses que l'on a sous sa garde. A priori, c'est le propriétaire de la chose qui est responsable en cas de dommage causé par le fait de celle-ci. En revanche, cette idée peut être reversée par n'importe quel moyen à condition que le propriétaire prouve que la chose a été transférée à autrui. Le transfert de la chose est involontaire si la chose a été volée et volontaire s'il s'agit d'un contrat. Là j'ai plusieurs questions

-S'il y a eu un dol lors du contrat, alors peut on considérer le transfert de la chose comme invontaire ?

- Si la chose a été louée et qu'un dommage survient de son fait,qui est responble ?

- Si la chose a été louée, qu'un dommage survient de son fait à cause d'une autre personne que celle qui l'a loué, qui est responsable ? Ma phrase n'étant pas très claire, voici un exemple : Pierre loue un vélo pour les vacances d'été. Un jour, son frère Paul lui demande s'il peut emprunter le vélo et Pierre accepte Malheureusement, Paul renverse Jacques, un piéton, et le blesse. Ma question est sans doute bête mais qui est responsable dans ce cas ? Imaginons maintenant que Paul est le fils de Pierre, qu'il est âgé de six ans ,que son papa lui loue un vélo, et qu'il (Paul) cause un dommage du fait du fameux vélo. Qui est responsable et devra réparer le dommage ? Pierre en tant que père de Paul et responsable de celui-ci, ou Paul parce que c'est lui qui a causé le dommage,et cela même s'il n'a pas réellement conscience de ses actes en raison de son âge ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide. Désolée de vous demander autant mais impossible de trouver les réponses dans mon cours et d'avoir accés à des manuels. Dernière modification : 23/10/2020 - par Snowflake

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