question sur l'application de l'article 11 De Gaulle 1962

bonjour, voila je n'ai pas très bien compris pourquoi le recours au référundum du Général De Gaulle e 1962 par le biais de l'article 11 n'est pas la procédure adéquate, pouvez vous m'expliquer svp la particularité de cette action.
merci

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tattoum

Un article intéressant qui devrait t'éclairer:
http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... endum.html

J'aimerai juste une petite précision. De quel référendum parles-tu? En 1962 il y en a eu 2 il me semble: un pour les accords d'Evian et un pour l'élection du président au SUD.

je parle de celui du suffrage universel direct concernant l'élection présidentielle

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tattoum

merci pour cette article, j'ai compris , en fait le Général De Gaulle a contourné larticle 89 de la Constitution pour ne pas avoir à faire aux parlementaires, il utilisa l'article 11 pour faire intervenir directement le peuple.. grossomodo !


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tattoum