question se droit pénal complicité

Publié par

bonjour
nous somme étudiantes en faculté de droit.
Nous cherchons un article ou une jurisprudence qui atténuerait le fait d'héberger l'auteur d'un crime alors que l'hébergeur est son meilleur ami et lui est redevable.

Aurez vous des pistes ? Cela fait quelques semaines que nous cherchons mais sans résultat.

Merci de votre attention à notre message.

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

L'infraction dont vous parlez est le recel de malfaiteurs : Article 434-6 du Code pénal


Le fait de fournir à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende


Toutefois l'article poursuit


Sont exceptés des dispositions qui précèdent :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou complice du crime ou de l'acte de terrorisme ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime ou de l'acte de terrorisme, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.




Maitre Guillaume ISOUARD explique qu'il s'agit d'une immunité familiale

https://www.isouard-avocat.com/publications/immunite-familiale



Toutefois, il n'existe pas en droit pénal d'immunité amicale.
Plus précisément, le lien d'amitié entre la personne qui héberge et l'auteur du crime, ne permettrait pas d'écarter la qualification de recel de malfaiteur.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique